Contournement Est de Rouen

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'évolution du projet de contournement est de Rouen par la liaison entre les autoroutes A28 et A13.

Chaque jour, 40 000 véhicules, dont 5 000 poids lourds et 800 camions nocturnes transportant des matières dangereuses, saturent les axes routiers de l'agglomération rouennaise.

Face à la dégradation des conditions de vie qu'entraînent pollutions atmosphérique et sonore, aux entraves à la libre circulation des habitants des communes limitrophes et à la paralysie de l'activité économique, l'État et les collectivités territoriales – la région Normandie, dont je suis élue, la métropole rouennaise et le département de la Seine-Maritime – ont conclu, en 2017, un contrat d'investissement de 886 millions d'euros pour ce chantier.

Au-delà de l'intérêt pour la métropole de Rouen et son désenclavement, le contournement est constitue avant tout un projet structurant majeur pour la Normandie. En effet, on constate aujourd'hui que la traversée de ce territoire est le goulet d'étranglement de l'axe autoroutier Nord-Sud-Ouest européen, qui relie Stockholm à Gibraltar. La création de cette liaison A28-A13 connectera enfin la métropole rouennaise, et donc toute la Normandie, au reste de l'Europe : c'est une réelle chance pour l'économie du territoire métropolitain et la région.

En tant que partie prenante, monsieur le ministre, l'État a également identifié l'intérêt stratégique que revêt le projet de contournement est de Rouen, en y apportant un investissement de 245 millions d'euros. Celui-ci s'inscrit en complémentarité du plan de relance présenté par le Gouvernement en faveur des mobilités durables, du fret ferroviaire et fluvial via l'axe Seine et des infrastructures de transport.

Le 19 novembre 2020, le Conseil d'État a rejeté sans ambiguïté les treize requêtes déposées contre le projet, en relevant notamment que les études d'impact environnemental avaient été particulièrement respectées. Tous les voyants sont désormais au vert !

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si l'État réaffirme cette nécessaire ambition, et connaître ses intentions pour faire aboutir ce projet rapidement.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice Morin-Desailly, vous m'interrogez à propos du projet de contournement est de Rouen, qui consiste en un tracé neuf de 40 kilomètres destiné à relier les autoroutes A28 et A13 et décongestionner ainsi la métropole rouennaise. Je connais bien ce projet et j'ai très récemment eu l'occasion de m'en entretenir avec M. le maire de Rouen.

Ce projet a fait l'objet de nombreuses concertations depuis dix ans. La déclaration d'utilité publique (DUP) a été délivrée le 14 novembre 2017 après un avis favorable du Conseil d'État. Les collectivités parties prenantes – la métropole de Rouen, le département de la Seine-Maritime et la région Normandie – avaient confirmé leurs engagements financiers en 2017 pour 50 % de la subvention d'équilibre. L'État a également confirmé le sien – il correspond à l'autre moitié du financement – dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités.

Ce projet autoroutier a été retenu parmi ceux à engager dans la décennie et l'État se tient prêt à lancer la procédure de concession d'ici à la fin 2022.

Toutefois, un important débat est apparu lors des élections municipales de 2020 à Rouen ; des interrogations ont notamment été soulevées sur les impacts environnementaux du projet. Je tiens à préciser que de nombreuses garanties ont été prises, notamment en matière de compensation, avec déjà 329 hectares de terres agricoles mises en réserve et l'ambition de replanter quatre arbres pour un déraciné. En outre, une attention particulière au suivi des nuisances sonores a été intégrée.

Madame la sénatrice, le projet ne se fera pas contre les collectivités locales. Nous avons besoin d'y voir clair rapidement sur la position de chacune d'entre elles. C'est pourquoi le préfet a demandé aux trois collectivités partenaires de délibérer pour confirmer ce choix dans les semaines à venir. Nous attendons leur retour !

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Je vous remercie, monsieur le ministre, parce que vous avez été très clair : vous avez réaffirmé l'intérêt stratégique majeur de cette infrastructure routière et, en même temps, vous avez levé toute question relative à son impact environnemental. Je vous en remercie vivement.

Au moment où les choses sont en train de se conclure, le préfet a en effet demandé aux collectivités de se positionner. Le département de la Seine-Maritime l'a fait fermement le 14 janvier dernier. La région le fera le 15 février et la métropole le 8 février.

Il est important de rappeler à ceux qui nous écoutent que ce projet s'inscrit dans une démarche de transition écologique, puisqu'il s'accompagnera d'une réflexion d'ensemble sur les modes alternatifs et doux. Il faut regarder ce projet extrêmement important dans un cadre global. Nous sommes à un moment particulièrement stratégique de ce projet et je vous remercie, monsieur le ministre, d'en avoir rappelé la nécessité.