Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 05/11/2020
Question posée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste Solidarité et Territoires.
M. Daniel Salmon. Le confinement est devenu indispensable pour la sécurité sanitaire, mais les petits commerçants payent un lourd tribut. Pour la seconde fois, ils sont obligés de fermer boutique et vivent une situation dramatique.
De plus, les mesures mises en place introduisent une inégalité de traitement avec les grandes et moyennes surfaces, d'une part, et avec les géants du numérique, d'autre part. C'est une inégalité insoutenable. Comment accepter cette situation invraisemblable : nos petits commerces sont obligés de fermer, et, en parallèle, des entrepôts d'Amazon s'implantent un peu partout sur notre territoire ?
Ce modèle économique n'est pas durable. Il est à l'origine de dizaines de milliers de destructions d'emplois dans les commerces traditionnels. Il participe à la dévitalisation de nos centres-villes, il bétonne nos terres agricoles et il a un bilan carbone catastrophique.
J'en appelle à la responsabilité de toutes et tous ici, notamment à celle de mes collègues assis à droite de cet hémicycle. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Demander la relocalisation de nos productions et appeler à plus de souveraineté, c'est bien. Mais il ne faut pas pleurer la mort des petits commerces de proximité et, en parallèle, autoriser des implantations et des extensions de grandes surfaces et accepter la construction de vingt nouveaux entrepôts géants d'Amazon un peu partout en France !
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Très bien !
M. Daniel Salmon. En effet, il relève bien de la responsabilité des élus locaux d'accepter, ou non, l'implantation de ces sites sur leur commune.
C'est le cas à Belin-Béliet, en Gironde, où le géant chinois Alibaba va implanter 71 000 mètres carrés d'entrepôts logistiques en plein parc naturel régional, mais aussi à Ensisheim, dans le Haut-Rhin, ou encore à Montbert, en Loire Atlantique. La liste est longue !
Je pourrais également parler des conditions sanitaires des salariés dans la vente en ligne. Monsieur le ministre, pour enfin trouver le chemin d'un modèle économique juste et résilient, soyons efficaces sans attendre. À quand un gel des implantations d'entrepôts de vente en ligne, comme le demande la Convention citoyenne pour le climat, et un moratoire sur leurs ouvertures ?
M. David Assouline. Oui, à quand ?
M. Daniel Salmon. À quand une contribution exceptionnelle d'Amazon et des grandes surfaces en faveur des commerçants et artisans obligés de fermer ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 05/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Salmon, je vous remercie de votre question, qui me permet de remettre en perspective la réalité de ce que représente Amazon dans notre pays.
Oui, il s'agit évidemment d'accompagner les petits commerces nous avons eu l'occasion d'en parler, et nous en parlerons sûrement de nouveau dans la suite de la discussion.
Je souhaite toutefois rappeler les chiffres du e-commerce. En effet, il existe aujourd'hui autour d'Amazon une psychose française qui n'a pas beaucoup de sens. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.) Le e-commerce représente 10 % du commerce en France, et Amazon 20 % de ce e-commerce.
M. Fabien Gay. Mais pour combien de milliards d'euros ?
M. Cédric O, secrétaire d'État. Il n'y a pas un pays européen où la part d'Amazon soit plus basse qu'en France.
M. Pascal Savoldelli. Vous avez l'air de le regretter !
M. Cédric O, secrétaire d'État. Lorsque les Français augmentent leurs achats de e-commerce, 60 % de ce surcroît revient aux e-commerçants français, aux entrepreneurs français, aux salariés français, aux entrepôts français.
Chez la sénatrice Harribey, Cdiscount représente 2 000 emplois (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains.)
M. Jean-Claude Tissot. Vous dites n'importe quoi !
M. Cédric O, secrétaire d'État. Grâce au confinement et au click and collect, cela représente plus d'emplois, plus d'entrepôts et plus de salariés en France.
M. Éric Bocquet. Et moins d'impôts en France !
M. Cédric O, secrétaire d'État. La psychose française sur Amazon n'a donc absolument aucun sens. (Mêmes mouvements.) Si Amazon doublait sa part de marché, cette entreprise serait à 4 %.
M. David Assouline. Êtes-vous responsable de la communication d'Amazon ?
M. Cédric O, secrétaire d'État. Le sujet de fond sur lequel nous travaillons, d'ailleurs en lien avec les collectivités territoriales pour chaque commune, la Banque des territoires finance des places de marché local à hauteur de 20 000 euros , c'est la numérisation des petits commerces. Seuls 30 % des petits commerces sont numérisés en France, contre 72 % en Allemagne. C'est là qu'est le fond du problème !
Je rappelle que 60 % du e-commerce sont captés par des entreprises françaises comme la Fnac, Cdiscount ou ManoMano. Si nous ne sommes capables ni d'amener les petits commerces à se numériser, ni de doubler le nombre de TPE-PME numérisées, comme en Italie, alors, inexorablement, les petits commerces connaîtront des difficultés dans la durée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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