Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 05/11/2020
Question posée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nicole Duranton. Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recruter trente « sous-préfets à la relance », afin d'accompagner les citoyens, les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Sur ce total, neuf sous-préfets seront affectés dans les régions, dix-huit dans les départements et trois outre-mer. Il est prévu qu'ils prennent leur fonction en ce mois de novembre et deviennent pleinement opérationnels au début du mois de janvier prochain.
Alors que nous entamons l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2021, je tiens à saluer cette initiative, visant à mieux piloter l'ensemble des dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement. Vous décriviez ainsi l'objectif de cette mission prioritaire : « Faire remonter tous les blocages administratifs, de procédures, de dispositifs très compliqués » qui seraient rencontrés sur le territoire.
Le plan France Relance comporte trois grands volets : 30 milliards d'euros pour la transition écologique, 34 milliards d'euros pour la compétitivité et la souveraineté économique et 36 milliards d'euros pour la cohésion sociale et territoriale.
Ces hauts fonctionnaires s'assureront que ce plan de relance, de 100 milliards d'euros sur deux ans, se concrétise bien sur le terrain, c'est-à-dire permette de reconstruire le tissu économique local, l'attractivité de nos territoires et le maillage territorial de l'État.
Il s'agit de renforcer l'efficacité de l'État dans les territoires et d'accompagner au mieux les élus et les acteurs territoriaux œuvrant déjà au quotidien pour mettre en place ces mesures de relance. Loin d'une conception jacobine de l'État, les collectivités territoriales sont placées au cœur de ce plan.
En effet, il faut réarmer nos territoires pour que l'État soit un acteur de proximité, qui répond au mieux aux problématiques de nos concitoyens.
Madame la ministre, quels indicateurs ont été mis en place pour choisir les départements dans lesquels seront déployés les sous-préfets à la relance ? Quels sont les critères de réussite de leurs missions ? Où en est-on de leur déploiement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 05/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Je vous remercie de cette question, madame la sénatrice Duranton. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Pemezec. Question téléphonée !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Effectivement, il n'y a pas de relance sans simplification, et il ne peut y avoir de simplification si nous ne partons pas du terrain. Nous ne ferons pas la relance depuis Paris, à coups de milliards d'euros ; nous la ferons au plus près des besoins des Français, là où ils vivent.
C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité que chaque département dispose d'un « chef de projet » dans ce domaine, un sous-préfet à la relance.
Pourquoi un sous-préfet ? Vous savez très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que les sous-préfets réunissent chaque jour les élus, les chefs d'entreprise et tous les acteurs de terrain. Bref, ils prennent des décisions au bon niveau et nous aident à avancer.
À l'heure du second confinement, nous n'avons pas le droit à l'erreur, et l'État, dans tous les territoires, a besoin de renfort.
L'ouverture de ces trente candidatures a été faite sur la demande des préfets de région et des préfets de département, pour appuyer les territoires qui en ont le plus besoin. Il s'agit pour nous de mettre en place, partout dans le pays, des interlocuteurs de confiance, qui doivent associer les parlementaires, les élus, les acteurs de terrain.
Avec le ministre de l'intérieur, j'ai donc lancé cet appel à candidatures pour trente postes à pourvoir. Les personnes nommées viendront s'ajouter aux sous-préfets existants, qui, dans les départements non concernés par la mesure, deviendront eux-mêmes sous-préfets à la relance. Il y en aura bien sûr dans votre département de l'Eure, madame la sénatrice Duranton ; il y en aura dans tout le pays, et vous pourrez, mesdames, messieurs les sénateurs, les rencontrer et travailler avec eux.
Nous avons reçu deux cents candidatures de très bon niveau de hauts fonctionnaires de l'État, mais aussi de hauts fonctionnaires territoriaux et c'est nouveau de salariés du secteur privé. Ces postes seront déployés opérationnellement en janvier prochain. J'en prends l'engagement devant vous, aucun territoire ne sera oublié.
La mise en place de ces sous-préfets témoigne, plus largement, de la volonté que nous avons, le Premier ministre et moi-même, de réarmer les territoires.
Tous ces postes, opérationnels en 2021, seront donc créés dans les territoires, et non à Paris, et ce en respectant la stabilité générale du schéma d'emplois. Notre priorité, c'est que ce soit bien dans le dernier kilomètre, au plus près du terrain, partout en France, que les milliards d'euros que vous votez deviennent une réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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