Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - GEST) publiée le 19/11/2020
Question posée en séance publique le 18/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, je ne vais pas m'exprimer avant que le Premier ministre ne le fasse ce soir. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous essayons de faire les choses dans l'ordre et cela serait probablement un très mauvais calcul de ma part
(Mêmes mouvements.)
Mme Sophie Primas. Nous sommes au Parlement !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, un certain nombre de données sont encore en cours de consolidation ; elles permettront de fonder les décisions qui seront présentées plus tard dans la journée. Ce calendrier avait été annoncé au Parlement et à l'ensemble des Français il y a quinze jours, au moment de l'annonce du reconfinement.
Avant que le Premier ministre ne réactualise les chiffres ce soir, je voudrais vous rappeler, monsieur le sénateur, que notre pays connaît encore un taux de positivité très élevé 19,5 % et que plus de 4 800 patients sont en réanimation. Le nombre des décès dépasse à ce jour 42 430, ce qui est un bilan terrible.
Nous partageons tous les jours, avec l'ensemble de la communauté nationale, les différents indicateurs de suivi de l'épidémie et, vous le savez, ils montrent tous la persistance d'une pression épidémique de haut niveau. Par ailleurs, un certain nombre d'établissements sociaux et médico-sociaux je pense notamment aux Ehpad sont, encore aujourd'hui, touchés fortement par l'épidémie.
Dans cette situation, notre première préoccupation à tous, à vous comme à nous, doit être de tout mettre en œuvre pour que notre système sanitaire tienne bon. C'est ce à quoi nous nous employons depuis le début de cette crise et c'est tout le sens des mesures que nous prenons : augmentation progressive des capacités en réanimation, formation de nouveaux personnels médicaux ou encore coordination interrégionale et internationale pour pouvoir transférer des patients dans d'autres régions ou pays.
L'un des axes majeurs de cette anticipation réside dans les mesures de freinage qui ont été décidées : un premier couvre-feu le 17 octobre, son extension le 24, puis le confinement le 30 octobre, il y a quinze jours. La réévaluation de ces mesures avait été annoncée pour aujourd'hui c'est l'objet de l'intervention du Premier ministre ce soir et il y aura une nouvelle échéance au 1er décembre prochain. Il existe donc un calendrier qui est connu de tous et nous le respectons.
Le suivi épidémiologique et sanitaire est un élément essentiel pour analyser l'évolution des contaminations. (Marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Ce suivi se poursuit sur tout le territoire grâce à l'action de milliers d'hommes et de femmes que je salue ici et je vous garantis, monsieur le sénateur, que ce soir nous serons en mesure de dresser les perspectives, en fonction de la situation sanitaire que connaît aujourd'hui notre pays, pour les jours et les semaines qui viennent. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Michel Bonnus, pour la réplique.
M. Michel Bonnus. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai envie d'y croire et de me battre avec vous, mais si vous répondez à côté, nous n'allons pas nous en sortir, nous ne ferons que subir et nous allons tous au-devant de graves désillusions ! Pensez aux restaurateurs qui vont déposer le bilan, aux personnes qui seront au chômage ! Et je ne parle même pas des emplois indirects
Alors, donnez-nous envie de nous rassembler autour de vous et de nous battre ! Je vous le dis franchement, vous n'avez pas du tout répondu à ma question, alors que tous les restaurateurs attendent la même chose : ils ont besoin d'aide, pas d'un discours à la télévision ou d'une interview dans la presse écrite !
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin de vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et SER.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 19/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Esther Benbassa, je voudrais rappeler les termes de la loi que vous évoquez et ce fameux article 24 qui fait tant couler d'encre.
J'observe que, dans les médias, les uns et les autres donnent leur point de vue sur cet article 24 sans toujours savoir exactement de quoi il retourne. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) Cette proposition de loi a été proposée par les députés Alix Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce dernier étant un grand expert du maintien de l'ordre et de la sécurité. Elle a fait l'objet de nombreuses consultations.
L'article 24 dispose notamment : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale [ ] »
Madame la sénatrice, il sera toujours permis de filmer des policiers ou des gendarmes, et d'adresser à la justice des documents vidéo. Mais nous voulons éviter que ces gendarmes et ces policiers aient une cible dans le dos, que leur photo soit mise en ligne sur des réseaux sociaux ou dans des médias, assortie d'appels au meurtre ou au viol. Il est anormal que des petits garçons de 8 ans n'osent pas dire à l'école, au moment de la rentrée scolaire, que leur papa est policier par peur de le mettre en danger. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. Marques d'approbation sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Cette proposition de loi entend protéger : le débat démocratique aura lieu, et j'espère, madame la sénatrice, que vous la voterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
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