Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appréhension de la pandémie de la Covid-19 en milieu carcéral. Lieu particulièrement sensible de part la concentration à la fois de détenus, souvent en surnombre, et de surveillants, il apparaît que la survenue d'un cas soit susceptible de contaminer un nombre important de personnes. Les centres de détention seront alors confrontés à un manque de personnel qui pourrait être dommageable pour la sécurité des lieux, et pourrait aussi menacer la tenue des parloirs. Il lui demande quelle politique est prévue pour un dépistage systématique à la fois des détenus et des personnels, comme cela peut de faire pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 25/11/2021
Les mesures sanitaires strictement appliquées depuis près d'un an dans les établissements pénitentiaires et l'ensemble des services de l'administration pénitentiaire ont permis de contenir largement l'entrée et la propagation du virus dans ces structures, au bénéfice des personnels et dans le respect des droits fondamentaux des publics qui sont confiées à cette administration. Les établissements pénitentiaires participent en lien étroit avec les unités sanitaires en milieu pénitentiaire au repérage, au signalement, au confinement et à la prise en charge des personnes détenues malades en veillant à l'application stricte des mesures de protection sanitaire par les personnels, détenus et intervenants. Il est ainsi prévu que l'entrée d'une nouvelle personne détenue s'accompagne d'un confinement et d'un test au 7è jour. Par ailleurs, afin que la protection de chacun contre la propagation du virus soit efficace, les personnes détenues positives à la Covid 19 ou présentant des symptômes évocateurs sont dans tous les cas et sans délai regroupées dans des unités strictement séparées des autres secteurs de la détention et dans la mesure du possible sont placées seules en cellule. Les autorités sanitaires sont associées à l'élaboration du régime de confinement sanitaire auquel sont soumises ces personnes détenues. Au-delà, l'Agence régionale de santé peut décider, pour mieux caractériser l'extension de l'épidémie et éclairer les nécessaires réorganisations internes dans l'établissement pour la constitution de secteurs dédiés aux personnes détenues positives à la Covid-19, de mettre en place une stratégie de dépistage plus large, qui peut, le cas échéant, couvrir l'ensemble de l'établissement pénitentiaire. Les Agences régionales de santé peuvent également organiser, en se conformant à la doctrine en vigueur, des dépistages à titre préventif en mobilisant les capacités de prélèvement et d'analyse disponibles dans leur territoire. En tout état de cause, une attention particulière est portée aux personnes présentant un risque de formes graves de la Covid-19 et un confinement peut être mis en place pour les personnes détenues, après avis de l'unité sanitaire en lien avec l'Agence régionale de santé, le cas échéant. S'agissant de la protection des détenus vulnérables, les protocoles locaux établis et actualisés entre établissements pénitentiaires et unités sanitaires prévoient que ces personnes peuvent nécessiter des mesures de prévention particulières mises en place au cas par cas (encellulement individuel, selon les capacités de l'établissement, port permanent d'un masque chirurgical fourni par l'unité sanitaire, sur prescription médicale, le cas échéant en dehors de la cellule pour les plus vulnérables). Une communication spécifique à destination des personnes vulnérables afin de les inciter à une vigilance renforcée est mise en uvre. Les personnels accentuent leur surveillance des profils présentant des risques suicidaires. En outre, pour ce type de public, le ministère des solidarités et de la santé préconise le maintien des activités de soins somatiques, psychiatriques et addictologiques pour minimiser toute perte de chance pour les patients. S'agissant des personnels, depuis le 28 mars 2020, dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, des masques chirurgicaux ont été mis à disposition des agents au contact direct et prolongé de la population pénale, puis de tous les agents en établissement à compter du 5 mai (directeurs, officiers et personnels de surveillance, équipes techniques, directeurs et conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, personnels administratifs, élèves, stagiaires et agents non titulaires, etc.). La note de la direction de l'administration pénitentiaire du 6 mai 2020 a rappelé le port du masque obligatoire pour les agents, pour les partenaires et, plus généralement, pour toute personne amenée à pénétrer au sein de l'établissement. Dans le courant du mois de juin 2020, les agents affectés en établissement et aux extractions judiciaires ont été équipés en masques lavables et réutilisables, au même titre que les agents exerçant au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation ou aux sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires, dont la dotation est effective depuis le 11 mai. La note du 23 juin 2020 a par la suite confirmé la généralisation du port du masque obligatoire pour les personnels et les personnes détenues dans les circonstances prévues précédemment, qui s'ajoute aux mesures de protection sanitaire imposées depuis le début de l'épidémie et régulièrement rappelées aux personnels et aux personnes détenues. Le port étendu du masque se cumule avec la dotation des établissements, et en quantité, en savon, en essuie-mains à usage unique et en solution hydro-alcoolique, l'application de mesures d'hygiène renforcée (nettoyage systématique et régulier des zones d'accès et des espaces) et des gestes-barrières pour l'ensemble des personnels servant dans les établissements pénitentiaires et pour les personnes détenues. L'approvisionnement des établissements en solution hydro-alcoolique est sécurisé (2 020 litres livrés le 26 mars, puis 2 500 livrés chaque semaine). L'administration pénitentiaire demeure vigilante, dans le sillage des mesures établies lors du premier confinement, à la protection des personnes détenues et des personnels de l'ensemble des établissements en imposant notamment des mesures sanitaires strictes et en conformité avec celles appliquées à tous nos concitoyens.
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