Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/11/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la consultation publique lancée par la Commission européenne au sujet du bisphénol A (BPA) dans les vêtements à la suite de la découverte, en novembre 2019, de taux élevés de cette substance dans des chaussettes pour nourrissons et jeunes enfants en Espagne.
Or, les articles vestimentaires sont très souvent en contact direct et prolongé avec la peau. Les risques sont de plus augmentés pour les jeunes enfants qui mettent généralement des vêtements dans leur bouche et les sucent. L'exposition au BPA se fait alors par voie cutanée, mais aussi par voie orale. La Commission européenne s'alarme également du risque pour les femmes enceintes et l'enfant à naître.
Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne vient donc de publier un avis préliminaire sur les risques liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les articles vestimentaires.
Dans son avis, le comité scientifique propose une limite de concentration d'environ 145 mg BPA/kg dans les textiles à titre préventif pour assurer la protection des consommateurs. Cette valeur est conforme à la valeur limite de 130 mg/kg, proposée en 2019 par l'agence européenne des produits chimiques (Echa), pour réduire le risque de sensibilisation cutanée dû au BPA dans les textiles.
Désormais, la Commission invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires sur cet avis scientifique avant le 7 décembre 2020. À la suite, elle pourrait choisir de modifier la législation sur les produits chimiques ou prendre de nouvelles mesures au titre de la directive sur la sécurité générale des produits.
Considérant les risques que cette substance pourrait représenter, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et s'il entend encourager une évolution de la réglementation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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