Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire (UNSS).
Il semblerait, en effet, qu'à compter de la rentrée 2020-2021, une directive de la Cour des comptes ait imposé à l'UNSS de traiter ces transports par le biais de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) qui, elle, prévoit que tous les transports nationaux soient réalisés par Kéolis.
Jusqu'à présent il appartenait à l'UNSS de gérer et d'organiser des transporteurs affectés à l'acheminement des élèves vers les lieux de rencontres sportives selon, notamment, le périmètre géographique, les tarifs, la souplesse d'adaptation aux programmes et, bien évidemment, la qualité du service.
Or, confier à une seule société, sur tout le territoire national, ce transport, implique un risque de sous-traitance et par voie de conséquence une baisse de l'offre qualitative et quantitative avec des risques pour la sécurité, des incidences sur les conditions de travail des équipes pédagogiques, un manque d'adaptation.
Aussi, il lui demande les raisons de la soudaineté de cette décision et du choix de cet opérateur, au-delà de l'exigence de pilotage économique centralisé, prise sans concertation avec l'UNSS et qui nie toute spécificité aux territoires et s'il ne peut être envisagé un report de sa mise en application.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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