Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 12/11/2020
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause de l'observatoire des prix sur les marchés de bétail vif.
Depuis plus de trente ans, l'observatoire des prix sur les marchés de bétail vif édicte des règles strictes d'établissement des cotations (effectifs minimum, parité entre acheteurs et vendeurs, grilles officielles de cotations
). Trente-huit marchés remplissent ses conditions en France et permettent à l'ensemble de la filière élevage et viande de bénéficier de cotations hebdomadaires objectives et transparentes. Celles-ci maintiennent l'information des éleveurs et le repère des prix du marché. Les éleveurs gagnent ainsi en pouvoir de négociation face à un aval de plus en plus concentré. Or, les représentants des marchés de bétail l'ont alertée sur les volontés de FranceAgriMer de remettre en cause cet observatoire, ne conservant que quelques cotations dans une structure allégée dès le 1er janvier 2021.
Elle lui demande quelles sont les volontés du Gouvernement en la matière et les raisons de cette remise en cause de cet observatoire qui semble donner satisfaction aux professionnels de la filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021
FranceAgriMer soutient l'observatoire des prix sur les marchés en vif animé par la fédération des marchés de bestiaux vifs depuis 1995, selon des modalités qui ont peu évolué depuis cette date. Or le contexte, notamment réglementaire, a profondément changé depuis 1995 et il convient aujourd'hui de faire évoluer les modalités de soutien à cet observatoire. Toutes ces évolutions conduisent l'État à se recentrer sur ce qui relève strictement des obligations réglementaires. Pour ce qui concerne les animaux vifs qui font l'objet de cotations sur les marchés suivis par l'observatoire, l'État continue à apporter son soutien aux cotations des catégories d'animaux concernées par la réglementation, à savoir les veaux de huit jours à quatre semaines (encore appelés « petits veaux ») ou les bovins destinés à l'engraissement (encore appelés « bovins maigres »). Ce soutien concerne des marchés dont le seuil d'activité est significatif afin de garantir la représentativité et la robustesse de ces cotations. L'évolution du soutien à l'observatoire des marchés en vif a fait l'objet d'échanges avec la fédération française des marchés de bétail vif (FMBV) depuis décembre 2019 et une période transitoire avait été prévue pour 2020. Afin de tenir compte du contexte sanitaire lié à la covid-19, l'intégralité du soutien à l'observatoire a été maintenue en 2020. Pour 2021, FranceAgriMer et la FMBV travaillent ensemble actuellement sur la mise en place des nouvelles modalités de soutien aux cotations réglementaires sur les marchés en vif représentatifs de l'observatoire.
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