Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 12/11/2020
Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi, menacée par les projets Pluton et Alastor.
Le 5 novembre 2020, Sanofi a entamé la procédure d'information-consultation sur le projet Pluton. Cette nouvelle société de production de principes actifs, dont Sanofi détiendra seulement 30 % des parts, absorberait 6 usines de Sanofi en Europe dont 2 en France. Il semblerait, selon le groupe lui-même, que des crédits publics serviront de moteur à cette opération.
Or les médicaments cédés à cette société ont été sélectionnés par Sanofi pour leur faible marge et des procédés de fabrication difficiles à rendre plus rentables. Cette manœuvre laisse entrevoir une forme de démantèlement qui ne dit pas son nom.
Le plus inquiétant est une note intitulée « Mémo confidentiel : cheminement social » adressée au responsable des affaires industrielles et au président de Sanofi France avec copie au directeur général de Sanofi qui met en lumière une troisième phase de Pluton dénommée projet « Alastor » au cours du premier trimestre 2021. Dans cette note, il est écrit : « Le projet Alastor visera le carve out [cession par une société ou un groupe de sociétés d'une branche d'activité] des sites de chimie français hors IPO à l'horizon 2023 ou l'annonce de leur fermeture pour l'horizon 2024. Dans le contexte à venir de Pluton, le projet Alastor doit demeurer d'une extrême confidentialité. »
L'avenir de 6 usines françaises, Elbeuf et Vertolaye via Pluton, Mourenx, Ploërmel, Aramon et Sisteron via Alastor, est donc directement menacé. Au regard de ces derniers éléments qui signent la mort de la production chimique dans le groupe Sanofi, les représentants de salariés du groupe s'émeuvent fortement.
Elle lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de laisser les dirigeants de Sanofi faire de ce groupe un nouveau gâchis industriel comme ce qui s'est déroulé avec Alcatel-Alstom. Elle demande si le Gouvernement approuve la création de la nouvelle entité prévue dans le plan Pluton concernant certains produits actifs et s'il va favoriser l'introduction du capital public. Si tel était le cas, elle demande si l'entrée de la banque publique d'investissement (Bpifrance) assurerait une maîtrise durable des choix, la pérennité des sites et des emplois en France. Elle demande si le Gouvernement compte obtenir de Sanofi des engagements formels et concrets concernant l'abandon du projet Alastor, le maintien de tous les sites de production en France ainsi que les emplois.
Elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour empêcher une casse industrielle massive qui coûterait des milliers d'emplois, la disparition d'un outil scientifique et industriel pharmaceutique majeur en France. Elle demande enfin quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre, alors que la crise sanitaire a démontré à ceux qui en doutaient qu'on ne peut être dépendant de l'étranger en cette matière, pour assurer l'indépendance pharmaceutique et la souveraineté sanitaire de la France.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 14/01/2021
Le groupe Sanofi a récemment simplifié son organisation en cinq branches afin de retrouver de la souplesse et de la cohérence d'action. Il s'agit pour le laboratoire de se maintenir dans la compétition mondiale alors qu'il a reculé de la 5ème à la 7ème place en deux ans dans le classement des laboratoires mondiaux. La réorganisation met en avant trois branches : la médecine de spécialités, la médecine générale et les vaccins, qui sont orientées vers les thérapies d'avenir. Elles intègrent les dernières acquisitions du groupe. Deux autres branches, rendues plus autonomes, concernent la médecine grand public et la production des principes actifs. Cette dernière branche fait l'objet d'une stratégie appelée « Pluton » par le groupe. Il s'agit de regrouper six sites industriels européens de fabrication de principes actifs, dont deux français, Vertolaye et Elbeuf en Seine-Maritime, afin de créer une entreprise européenne. L'objectif est de disposer d'un nouvel acteur pour renforcer la souveraineté européenne dans la phase amont de fabrication des médicaments. Cette entreprise travaillant surtout pour des tiers, Sanofi envisage une autonomisation de cette activité, tout en restant au capital du nouvel ensemble. Afin d'apporter des réponses aux questions des salariés concernant « Pluton » et de détailler le projet, la procédure d'information-consultation a été initiée aux Comité social et économique de Sanofi, en France mais aussi dans les autres Etats membres concernés par l'opération. Le projet a été présenté au Gouvernement car il représente une nouvelle réponse industrielle aux défaillances d'approvisionnement observées avant et pendant la crise sanitaire. Il va dans le même sens que l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 18 juin 2020 par le ministère de l'économie, des finances et de la relance pour relocaliser la production de certains médicaments critiques dans la crise sanitaire. Compte tenu de l'empreinte industrielle forte de Sanofi en France, avec ses 18 usines, et ses 25 000 salariés, le Gouvernement est très attentif à l'activité du laboratoire sur notre territoire. Ainsi, l'annonce par Sanofi, d'un investissement à Marcy l'Etoile en juin 2020, pour une usine flexible produisant des vaccins, créatrice d'emplois est une excellente nouvelle. Le Gouvernement veillera, de la même manière, à ce que le projet « Pluton » vienne renforcer sa stratégie de souveraineté industrielle.
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