Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 12/11/2020
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation de la filière hélicicole française, confrontée à un important déficit de commercialisation en raison de la crise sanitaire actuelle.
Ce déficit vient s'ajouter à des difficultés de trésorerie déjà existantes liées à des pertes de production pour raisons climatiques lors des exercices précédents.
Selon le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le dispositif d'aides face au Covid-19 n'intègre pas à ce jour l'héliciculture parmi les activités éligibles.
Compte tenu des grandes difficultés économiques rencontrées par la filière hélicicole, il lui demande s'il entend reconnaître l'escargot au même titre que les produits d'autres filières représentatifs de la gastronomie française actuellement éligibles au dispositif d'aides.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/02/2021
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeurs, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année, période d'intense activité pour elle. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. Le Gouvernement étudie de nouvelles adaptations, afin de répondre spécifiquement aux enjeux auxquels sont confrontées certaines filières, qui réalisent une part importante de leur activité lors de la période des fêtes de fin d'année, comme la filière hélicicole. Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour renforcer la structuration de la filière, soit au niveau local, soit au niveau national (appel à projet « structuration filières » piloté par FranceAgriMer). L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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