Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 19/11/2020
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dérogations d'ouverture pour les commerces de proximité. Alors que la France est à nouveau confinée et que les grandes surfaces et autres centres commerciaux ne sont pas concernés par cette mesure, les commerçants des centres villes ne comprennent pas la décision du Gouvernement de garder leurs magasins fermés. Leur incompréhension est d'autant plus grande qu'ils ont scrupuleusement veillé au plus grand respect des gestes barrière et pris les mesures sanitaires les plus strictes afin d'accueillir en toute sécurité leurs clients. Et, contre toute attente, leurs demandes de réouverture restent lettre morte. Véritables poumons économiques et sociaux des centres ville et des quartiers, les portes de ces commerces de proximité sont donc désespérément closes et leurs propriétaires, de plus en plus nombreux à souhaiter continuer leur activité, réclament des dérogations d'ouverture. À défaut, nombre d'entre eux, déjà fragilisés par le confinement de mars 2020, pourraient, cette fois-ci, mettre définitivement la clé sous la porte, ce qui serait purement et simplement inacceptable au plan humain comme au plan économique. De plus, alors que les fêtes de Noël approchent, certaines régions risquent de pâtir de cette situation avec des marchés organisés autour de cet événement. C'est le cas, notamment, de l'emblématique « Noël en Moselle » qui ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu cette année. C'est la raison pour laquelle il demande s'il est envisagé d'accorder des dérogations d'ouverture pour les commerces de proximité.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros :Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.
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