Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 19/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la mise en œuvre des futurs vaccins contre le Covid-19.
Il rappelle que la Commission européenne a annoncé avoir approuvé un contrat avec les laboratoires Pfizer et BioNTech, pour acheter jusqu'à 300 millions de doses de leur vaccin. L'Union européenne a déjà signé trois contrats pour précommander d'éventuels vaccins à d'autres industriels.
Dans un scénario « optimiste », les premières vaccinations contre le Covid-19 dans l'Union européenne pourraient avoir lieu « au premier trimestre 2021 ».
Or, d'une part, le processus d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché est long. D'autre part, le vaccin Pfizer et BioNTech nécessiterait une température de conservation extrêmement basse que très peu d'appareils sont capables d'assurer.
Par conséquent, il souhaite connaître les modalités de répartition des vaccins par pays et combien la France pourrait recevoir de doses. Concernant les vaccins nécessitant des températures extrêmes de conservation, il souhaite savoir comment il est prévu de les stocker.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
Dès juin 2020, une task force européenne associant six pays dont la France a été mise en place afin d'anticiper l'accès aux vaccins pour les 27 Etats membres et de sécuriser les approvisionnements. Les candidats vaccins les plus prometteurs scientifiquement et les plus avancés dans leur étude clinique ont été sélectionnés par un comité scientifique réunissant des experts venus d'horizons différents. Afin de garantir la sécurité de tous, seuls les laboratoires prêts à se soumettre à la procédure d'autorisation de mise sur le marché en transparence avec les autorités européennes ont été retenus. La mise en place de cette task force européenne a permis de peser davantage face aux laboratoires pharmaceutiques que chaque pays pris individuellement et de garantir aux 27 États membres des vaccins accessibles à tous au même prix, au même moment et au prorata de la population des États. Six contrats européens d'approvisionnement ont été signés pour 1,4 milliard de doses dont 15 % pour la France, soit un potentiel de 200 millions de doses. Deux vaccins ont, à ce jour, été homologués par l'Agence européenne du médicament (EMA) et ont reçu l'autorisation de mise sur le marché, en France, par la Haute autorité de santé (HAS) : le vaccin Pfizer-BioNTech et le vaccin MODERNA, en partie fabriqués en France, respectivement pour Pfizer-BioNTech avec l'entreprise DELPHARM sur le site de Saint-Rémy-sur-Avre en Eure-et-Loir et pour MODERNA avec l'entreprise RECIPHARM sur le site de Monts en Indre-et-Loire. Le vaccin Pfizer-BioNTech a été homologué par l'EMA le 21 décembre 2020 et a reçu l'autorisation de mise sur le marché par la HAS le 24 décembre 2020, ce qui a permis de démarrer la campagne vaccinale le 27 décembre 2020, en priorité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée, selon les recommandations de cette autorité sanitaire indépendante. Il nécessite, en effet, des conditions particulières de stockage à une température extrêmement basse de 80 degrés Celsius. Une fois décongelé, il peut être conservé à une température entre + 2 degrés et + 8 degrés et doit être administré dans un délai de 5 jours. Le vaccin MODERNA a été homologué par l'EMA le 6 janvier 2021 et a reçu l'autorisation de mise sur le marché par la HAS le 8 janvier 2021. Ses conditions de stockage sont moins contraignantes même si elles restent fortes puisqu'il peut être conservé à une température de 20 degrés correspondant à la température d'un congélateur classique. Après décongélation, sa durée de conservation est de 30 jours. Les autres vaccins achetés dans le cadre de l'Union européenne n'ont pas ces contraintes et pourront être conservées à des températures entre + 2 et + 8 degrés. Afin d'anticiper en amont le stockage des doses et, en particulier du premier vaccin homologué Pfizer-BioNTech, la France a via Santé publique France (SpF) 130 super congélateurs de trois tailles différentes et permettant le stockage à 80 degrés de 30 000 à 300 000 doses. Les doses acheminées par Pfizer sont stockées au sein de 6 plateformes logistiques régionales et d'une centaine d'établissements de santé, tous équipés préalablement des congélateurs livrés par SpF. Deux circuits complémentaires de distribution ont été mise en place par sécurité : un circuit principal de distribution qui s'appuie sur les acteurs qui acheminent habituellement les médicaments, y compris les vaccins, vers les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; un second circuit qui s'appuie sur une centaine d'établissements hospitaliers, notamment pour approvisionner les établissements pour personnes âgées qui sont adossés à ces hôpitaux.
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