Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 19/11/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière équine française à la suite de la décision du Président de la République du 28 octobre 2020 qui instaure un nouveau confinement.
Les établissements équestres et les structures hébergeant des équidés, qui ont déjà dû faire face aux conséquences du premier confinement, se retrouvent dans une situation encore plus délicate : outre le fait que les pâtures utilisées pour nourrir les chevaux et les poneys ont déjà été fortement mises à contribution au printemps 2020, il n'est pas envisageable de laisser les animaux dehors en période hivernale. Cela implique donc d'effectuer des sorties quotidiennes afin d'assurer leur bien-être et d'éviter un désastre sanitaire.
Il incombe de fait aux centres équestres de maintenir la bonne santé des poneys et chevaux en assurant leur entretien courant et leur exercice physique, ce qui nécessite de mobiliser dans la durée les personnels d'une filière qui reste fragile. Si, contrairement au premier confinement, le Gouvernement a autorisé l'accès aux structures aux propriétaires des équidés hébergés, il apparaît pertinent de pouvoir ouvrir celui-ci également aux cavaliers titulaires d'un contrat de pension, afin que ces derniers puissent, de la même façon, venir s'occuper des équidés.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir autoriser les cavaliers susmentionnés à pouvoir rendre visite aux équidés afin d'aider les structures à leur entretien. Aussi, et afin de limiter les conséquences financières de ce confinement, il lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de l'enseignement de l'équitation pour les mineurs, sous réserve d'une stricte limitation du nombre de personnes, l'activité se pratiquant en extérieur avec une distanciation sociale largement supérieure aux préconisations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020
À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus accueillir de public. Un protocole a toutefois été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en vue de permettre l'accès de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires à leurs animaux est admis et a fait l'objet d'une communication particulière. Ceux-ci doivent bien sûr respecter les règles sanitaires détaillées dans le protocole évoqué ci-dessus et en particulier la limitation du nombre de personnes extérieures à l'établissement équestre présentes au même instant dans ses installations.
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