Service public des lignes téléphoniques fixes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020

Rappel de la question n°17367, publiée le 23/07/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°17367 posée le 23/07/2020 sous le titre : " Service public des lignes téléphoniques fixes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5403

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque