État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020

Rappel de la question n°17791, publiée le 10/09/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17791 posée le 10/09/2020 sous le titre : " État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5416

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque