Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 26/11/2020
M. Jean-Pierre Sueur demande à M. le ministre des solidarités et de la santé quelles suites ont été données aux recommandations faites par Madame la contrôleure générale des lieux de privation de liberté en conclusion du document qu'elle a publié le 25 mai 2020 à la suite du contrôle qu'elle a effectué à l'établissement de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise).
- page 5553
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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