Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 26/11/2020
M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, au sujet des associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe Buffet. La taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives, dite « taxe Buffet », créée en 2000, est devenue un pilier indispensable du développement du sport amateur dans notre pays. Le produit de cette taxe est affecté à l'agence nationale du sport (ANS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, qui a repris en l'espèce les missions du centre national de développement du sport (CNDS). Au-delà de la question essentielle de l'assiette, du taux et du plafonnement de cette taxe, les modalités de répartition des sommes affectées à l'ANS constituent une question cruciale dont dépend l'effectivité de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur dans notre pays. Or, de nombreux bénévoles d'associations sportives éprouvent une grande difficulté pour bénéficier de ces subventions. La complexité administrative du montage des dossiers surpassant de loin l'espérance de gains qui y est associée, les clubs omnisports disposant de moyens budgétaires et humains importants sont trop souvent les seuls à être en capacité de répondre aux appels à projets. Cet état de fait dont témoignent de nombreux bénévoles dans des clubs plus modestes pénalise la diversité du maillage territorial de l'offre associative française à laquelle la commission de la culture du Sénat est attachée. Aussi, afin de pouvoir établir un constat chiffré et objectif préalable à toute action publique sur le sujet, il l'interroge sur la répartition des concours financiers apportés en 2019 aux associations sportives en fonction de la taille des structures dans le cadre des actions de l'ANS relatives au développement de l'accès à la pratique sportive pour tous. Il l'interroge aussi sur la répartition globale des associations sportives en France en fonction de leur taille, afin de pouvoir formuler des diagnostics comparatifs pertinents.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
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