Question de Mme BOULAY-ESPÉRONNIER Céline (Paris - Les Républicains-A) publiée le 26/11/2020
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux et FFP2 liée à l'épidémie actuelle de Covid-19.
Alors que l'usage de masques de protection a été rendu obligatoire dans la plupart des lieux dès le mois de juillet, la question du recyclage reste en suspens. En conséquence, des millions de masques de protection, toujours considérés par le code la santé publique comme des dispositifs médicaux à usage unique, s'accumulent chaque jour dans les poubelles et sur les trottoirs. Or un masque chirurgical met de 400 et 450 ans à se dégrader.
Selon les estimations du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), environ 75 % des masques utilisés, ainsi que d'autres déchets liés à la pandémie, se retrouvent dans des décharges ou flottent dans les mers. Outre les dommages environnementaux, le coût financier, dans des domaines tels que le tourisme et la pêche, est estimé à environ 40 milliards de dollars.
Afin de prévenir une éventuelle pénurie et de se préparer à la massification de l'usage dit « grand public » des masques de protection, un consortium a été mis en place mi-mars à l'initiative du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du commissariat à l'énergie atomique (CEA).
De plus, depuis la mi-juin, une start-up française, nommée Plaxtil et basée à Châtellerault dans la Vienne, s'est positionnée et propose de recycler les masques chirurgicaux pour les transformer en plastique.
En conséquence, elle l'interroge sur la nécessité d'une étude d'impact relative aux conséquences environnementales de l'usage dit « grand public » des masques de protection et sur la stratégie envisagée par le Gouvernement afin de transposer cette méthode de recyclage à grande échelle et à court terme sur l'ensemble du territoire français.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée le 13/01/2022
Dans la continuité de la mission parlementaire organisée en janvier 2021 par les députés Danielle Brulebois et Gérard Leseul concernant les problématiques soulevées par le recyclage et la valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les recommandations concernant les moyens à mettre en uvre afin de permettre la création d'une chaîne de valeur pour recycler ces nouveaux déchets, en particulier la nécessité de disposer de masques réutilisables et d'une inclusion de leur recyclage dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires ou encore leur réutilisation via une stérilisation particulière. Dans cet esprit, le Gouvernement a soutenu les initiatives innovantes dans ce domaine, à l'instar de la société Plaxtil, qui produit des masques réutilisables et a bénéficié du plan France Relance grâce à l'accompagnement du Fonds de Développement de l'Inclusion Rebond (FDI rebond) à hauteur de 20 000 euros ainsi que par un conventionnement pour 4 emplois d'insertion à plein temps d'insertion.
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