Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Mme Else Joseph interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différents aspects soulevés par l'arrivée de vaccins contre le Covid-19. Si cette annonce est bienvenue et permettrait notamment d'envisager la fin d'un confinement qui a beaucoup pénalisé notre pays, des questions restent cependant posées. Tout d'abord, l'éventualité de doses commandées en très grand nombre suppose des conditions spécifiques de stockage (nécessité, par exemple, d'une chaîne du froid). Il est donc nécessaire de savoir si les différents départements disposent de capacités suffisantes pour stocker beaucoup de doses. Ensuite, l'administration de ces vaccins suppose une organisation efficace, mais sécurisée. Il serait pertinent de connaître ce que le Gouvernement envisage dans ce domaine. À ce titre, elle lui demande comment garantir la préservation des lieux de vaccination contre le Covid-19 face à toute nouvelle contamination ; de quelle manière le Gouvernement agirait dans des départements où les infrastructures sanitaires sont insuffisantes et les initiatives médicales limitées ; ensuite, si des priorités quant à la vaccination semblent se profiler (souhait de privilégier logiquement les professions de santé), il y a encore beaucoup de flou sur les recommandations envisagées. Elle lui demande quels seraient donc les publics prioritaires, étant donné que beaucoup de citoyens sont exposés à des risques de contamination. Enfin, d'autres questions doivent être soulevées comme celle de la durée de protection des vaccins. À ce jour, elle reste inconnue. De même, le remboursement des vaccins n'est pas encore établi. Elle lui demande quel serait le montant de la prise en charge au titre des dépenses d'assurance-maladie, jusqu'où financièrement l'État serait prêt à s'impliquer. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de donner au pays les indications sur les vaccins qui permettraient de faire reculer le Covid-19. Il ne faudrait surtout pas que l'arrivée prometteuse de vaccins soit victime de nouvelles polémiques, notamment d'ordre logistique.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des Solidarités et de la Santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. La HAS a recommandé de vacciner contre la Covid-19, en priorité, les personnes les plus à risque de développer des formes graves de la maladie et les plus exposées au virus, pour tenir compte de l'arrivée progressive de vaccins fin 2020 et au fil de l'année 2021. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020, auprès des résidents et des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD). Dès le 4 janvier 2021, elle a été élargie d'une part, aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, quel que soit le mode d'exercice, aux sapeurs-pompiers et aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités et, d'autre part, aux personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés ainsi qu'au personnel travaillant dans ces établissements, âgé de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités. Depuis le 18 janvier, dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination sur l'ensemble du territoire, la vaccination a été élargie aux personnes âgées de 75 ans et plus, domiciliées en dehors des établissements ainsi qu'à celles, quel que soit leur âge, qui présentent une pathologie à un très haut risque de forme grave de la maladie, sous réserve d'une prescription médicale de leur médecin traitant. Les deux premiers vaccins, COMIRNATY® (Pfizer&BioNTech) et Moderna COVID-19 mRNA autorisés par l'Agence européenne du médicament (EMA) et confirmés par la HAS, respectivement les 24 décembre 2020 et 8 janvier 2021, nécessitent des conditions de stockage et de transports spécifiques pour lesquels la France a mis en place une logistique et un circuit dédiés avec notamment pour le vaccin COMIRNATY®, qui doit être conservé à une température de - 80 degrés Celsius, l'achat et la livraison via Santé publique France de 130 super congélateurs. Les établissements et les centres de vaccination sont approvisionnés de ces vaccins via deux circuits de distribution : un circuit principal qui s'appuie sur les acteurs qui acheminent habituellement les médicaments et les vaccins et, un second circuit qui s'appuie sur une centaine d'établissements hospitaliers. Un nouveau vaccin, AstraZeneca, autorisé par l'EMA, le 29 janvier 2021, a reçu, le 2 février, un avis favorable de la HAS pour son utilisation à destination des moins de 65 ans. Ce vaccin, de même que les autres vaccins précommandés par la commission européenne (notamment Jansen, administrable en une seule dose, actuellement en cours de revue par l'EMA et Curevac, en phase 3 des essais cliniques), peuvent être conservés à des températures entre + 2 et + 8 degrés. Ils pourront être distribués via le circuit des officines de pharmacie sur l'ensemble du territoire et permettre ainsi de réaliser la vaccination en médecine de ville auprès de l'ensemble de la population adulte d'ici à la fin de l'été 2021. Comme l'a rappelé le ministre des solidarités et de la santé, la vaccination permet de diminuer le nombre de formes graves de la Covid-19. Les résultats des études des candidats vaccins montrent, en effet, qu'elle réduit significativement les formes graves et par conséquent la mortalité due au virus. Toutefois, en l'état des connaissances actuelles, la réduction de la contagiosité n'a pas encore été établie et les données scientifiques disponibles font état d'une durée de protection, comparable à celle des personnes qui ont fait une forme grave de la maladie mais dont on ne sait pas encore si celle-ci persiste au-delà de 6 mois. C'est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de veiller, en complément de la campagne vaccinale en cours, au respect des mesures barrière. A cet égard, des protocoles sécurisés afin de prévenir les risques de contamination sont et seront mis en place dans tous les lieux de vaccination (port du masque obligatoire, prises de rendez-vous à distance, règles et mesures d'hygiène et d'asepsie strictes durant la prise en charge, mise en place de circuits de circulation dits de « marche en avant » etc ). La vaccination en France n'est pas obligatoire et repose sur la décision partagée du patient et de son médecin. Elle est prise en charge à 100% par l'assurance-maladie. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, le Gouvernement a provisionné 1,5 milliard d'euros, au titre des dépenses de l'assurance-maladie, pour le financement de la campagne vaccinale.
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