Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le devenir de deux associations – la Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) et l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite – à la suite de la diminution du nombre de nouvelles personnes distinguées et de la modification des critères d'attribution.

À l'issue du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux, par laquelle il a exprimé la volonté du Président de la République d'engager une double révision de l'attribution des plus hautes distinctions nationales : réduction des effectifs ; respect plus strict des critères d'attribution et des valeurs fondamentales de ces ordres.

L'ordre national du Mérite (ONM) et la Légion d'honneur récompensent depuis leurs origines les militaires comme les civils qui ont rendu des services éminents à la Nation.

Pour la période 2018-2020, le nombre de décorés est ainsi réduit, au titre de la Légion d'honneur, de 50 % pour les civils, 10 % pour les militaires et 25 % pour les étrangers, et, au titre de l'ordre national du Mérite, de 25 % pour les civils, 10 % pour les militaires et 20 % pour les étrangers.

Ces diminutions ne sont pas sans incidence sur les effectifs des 130 sections départementales de la Société des membres de la Légion d'honneur et des 140 sections de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite.

Combinées au fait que de nombreux récipiendaires de la Légion d'honneur et de l'ONM n'adhèrent pas à leur association respective et au fait que celles-ci sont fortement touchées par les décès de leurs adhérents vieillissants, les restrictions risquent d'accélérer l'érosion régulière des effectifs de ces associations.

Ces associations sont essentielles dans leur symbolique et pour les actions de renforcement du lien intergénérationnel qu'elles mènent ; elles distillent au quotidien les valeurs de citoyenneté et la transmission de la mémoire.

Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer si une solution peut être apportée à ces associations menacées. À défaut, beaucoup d'entre elles pourraient disparaître à moyen terme.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, je vous réponds au nom du Premier ministre, qui vous remercie de votre question. Elle est l'occasion pour le Gouvernement de rappeler son attachement et son respect pour nos deux ordres nationaux, la Légion d'honneur et le Mérite.

C'est afin de préserver leur prestige et leur qualité que le Président de la République, Grand maître de ces deux ordres, a souhaité, dès son élection, engager une double révision des modalités de leur attribution : une réduction des effectifs, ce que vous avez rappelé, mais aussi un respect plus strict des critères d'attribution et des valeurs fondamentales de ces ordres.

Vous nous interrogez sur les conséquences de ces nouvelles règles sur la pérennité des associations qui réunissent les récipiendaires de ces ordres, la Société des membres de la Légion d'honneur et l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite, lesquelles mènent d'importantes actions au service de l'intérêt général – je tiens à le souligner.

Le Gouvernement souhaite, en premier lieu, souligner que ces associations sont parfaitement indépendantes et que ni le Grand maître ni le Grand chancelier n'ont à connaître de leurs actions ou de leurs comptes, les ressources de ces associations provenant avant tout des cotisations des adhérents et de divers dons et legs. Il leur est cependant loisible de faire appel à la générosité publique, en sollicitant une subvention de l'État ou des collectivités territoriales selon la procédure de droit commun applicable aux associations.

Il semble important de rappeler, en second lieu, que la baisse régulière des effectifs de ces associations – la SMLH revendique environ 45 000 membres contre 55 000 au début des années 2010 – s'inscrit moins dans un contexte de diminution du nombre de récipiendaires que dans celui d'un vieillissement des adhérents et d'un affaiblissement du taux d'adhésion à ces associations des nouveaux médaillés. Il conviendrait donc de s'interroger en priorité sur l'attractivité de ces deux associations et sur les moyens de la renforcer à court et moyen terme, comme a commencé à le faire, par exemple, la SMLH avec son projet associatif SMLH 2030, qui met l'accent sur des activités à destination des plus fragiles et des plus jeunes.

Le Gouvernement est confiant dans la capacité de ces associations à faire face aux évolutions, qu'elles soient réglementaires ou sociologiques. Elles l'ont montré par le passé, y compris à la suite de réformes beaucoup plus drastiques des critères d'attribution – je vous rappelle que le général de Gaulle avait décidé de plafonner le nombre de médaillés de la Légion d'honneur à 125 000, alors qu'ils étaient 320 000 en 1962. Le Gouvernement et les parlementaires accompagneront évidemment les associations dans ces évolutions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie, madame la ministre, du respect que vous témoignez à ces associations. Nous leur portons nous-mêmes une grande admiration.

Je suis plus inquiète que vous sur l'évolution de leurs effectifs et je ne peux que vous recommander d'examiner cette question au cas par cas, association par association, et de leur apporter un soutien tangible. La faiblesse de leurs effectifs devient vraiment un problème aigu.