Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux.

Selon les statistiques officielles, la couverture en téléphonie mobile du département de l'Allier est bonne : 99 % du territoire est couvert, selon l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Seulement, il existe une part non négligeable du département au sein de laquelle cette couverture n'est assurée que par certains opérateurs. Ainsi, sur près de 17 % du territoire, au moins un des opérateurs est défaillant et n'offre aucune couverture en réseau mobile.

La plupart de nos concitoyens n'ont qu'un seul abonnement mobile. Ils sont confrontés à des « trous » dans leur couverture en téléphonie lorsque leur domicile et leur lieu de travail ne sont pas couverts par le même opérateur ou lorsqu'ils se déplacent. Il est ainsi difficile de mener une vie normale, d'accéder aux services de secours, de favoriser le dynamisme économique du territoire et de le rendre attractif.

On retrouve cette situation que l'on rencontre dans l'Allier dans d'autres départements ruraux. Il apparaît donc pertinent qu'un opérateur, dès lors qu'il est le seul à couvrir une zone rurale, soit obligé d'assurer, via ses propres équipements, la couverture en téléphonie pour le compte des autres opérateurs. Cette pratique appelée le RAN-sharing permet à certains opérateurs d'être présents dans les zones peu rentables sans investissement lourd et d'améliorer significativement la couverture mobile de leurs habitants.

Je souhaite par ailleurs appeler votre attention sur les mesures de couverture mobile utilisées par l'Arcep comme par les opérateurs. Si celles-ci permettent d'afficher des taux de couverture très élevés, elles sont très contestables dans les faits. Ces mesures reposent en effet sur des simulations numériques et se fondent sur des niveaux de signal théoriques en extérieur. Or, dans beaucoup de zones considérées comme couvertes, il n'est en fait pas possible de capter le réseau mobile à l'intérieur des bâtiments.

La situation sur le terrain est donc bien plus dégradée que ce que laissent penser les statistiques. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous faire part des intentions du Gouvernement en ce qui concerne la généralisation du RAN-sharing ou toute autre initiative visant à améliorer la couverture du réseau en milieu rural, ainsi que les actions qu'il compte mener afin de généraliser l'utilisation d'indicateurs fiables, qui prennent en compte la pénétration à l'intérieur des bâtiments, ce qui permettrait d'évaluer l'étendue de la fracture numérique, qui demeure une réalité dans les territoires ruraux.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Bruno Rojouan, nous étions tous deux présents il y a trois jours dans votre département. J'y incarnais la volonté du Gouvernement de s'attaquer de manière extrêmement décidée à cette problématique de la fracture numérique, qu'elle concerne la fibre, la connexion aux réseaux mobiles ou les usages. Au travers du plan de relance, mais aussi d'un certain nombre d'autres dispositifs, comme le fameux « New Deal mobile », le Gouvernement a en effet investi comme jamais pour réduire cette fracture numérique.

S'agissant de la question de la couverture en téléphonie mobile, vous avez raison, l'impatience de nos concitoyens est toujours là et est légitime. Le déploiement de nouveaux pylônes est toujours trop lent. Je vais tout de même rappeler les chiffres du « New Deal mobile ».

Entre 2003 et 2018, le précédent plan national de résorption des zones blanches a conduit les précédents gouvernements à déployer 600 pylônes en quinze ans. Grâce au « New Deal mobile » signé en juin 2018, ce seront 2 500 pylônes qui seront installés en zone blanche d'ici à la fin de 2022. Nous sommes donc passés de 600 pylônes en quinze ans à 2 500 pylônes en deux ans et demi. Au total, ce sont 10 000 à 12 000 pylônes qui seront allumés dans les zones blanches et qui permettront de réduire de manière draconienne la fracture numérique.

S'agissant du département de l'Allier, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de ma récente visite, 39 nouveaux sites mobiles jugés prioritaires ont été identifiés par l'équipe projet et ont fait l'objet d'un arrêté. Six nouveaux sites mobiles ont d'ores et déjà été mis en service. Ce sont au total 33 nouveaux sites qui ouvriront d'ici à la fin de 2022.

Je rappelle aussi que la méthodologie a changé. Nous ne nous appuyons plus sur les mesures théoriques que vous avez évoquées : ce sont les élus locaux, avec le préfet de département, qui décident des sites où seront déployés les pylônes, ce qui nous permet de coller à la réalité du vécu de nos concitoyens.

Je rappelle également que le choix est laissé aux territoires de prioriser les zones dites « blanches », c'est-à-dire les zones où il n'y a aucun opérateur, ou les zones dites « grises », c'est-à-dire celles où un ou plusieurs opérateurs sont présents, ce qui favorise une certaine flexibilité et donc une meilleure adaptation aux caractéristiques locales.

Lorsqu'une zone blanche est priorisée localement, les quatre opérateurs sont obligés de mutualiser leurs infrastructures dans le cadre du RAN-sharing. Lorsqu'une zone grise est priorisée, le dispositif permet de compléter la couverture en associant les opérateurs non présents à ce stade et de contribuer ainsi à la couverture du territoire concerné par l'ensemble des opérateurs.

Je conçois que l'impatience de nos concitoyens soit grande, mais je veux vous assurer, monsieur le sénateur – vous avez eu l'occasion de le voir sur le terrain il y a quelques jours, et il y a quelques semaines –, que la mobilisation du Gouvernement pour mettre fin aux zones blanches est totale.