Participation des Français de l'étranger aux élections

M. Ronan Le Gleut. « Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil. » Cette citation d'Abraham Lincoln, monsieur le secrétaire d'État, nous interpelle sur le rôle de la démocratie.

Ma question concerne la participation électorale des Français de l'étranger. Nombre de nos compatriotes qui vivent à l'étranger parcourent parfois des centaines de kilomètres pour aller voter. Je souhaite donc vous interroger sur trois points.

Premièrement, il est nécessaire de mettre à jour la liste des bureaux de vote. Et il faut qu'elle soit la plus importante possible. En effet, l'établissement d'une procuration suppose souvent la venue d'agents dans la commune de résidence dans le cadre d'une tournée consulaire. Or, avec la crise pandémique, la mobilité est évidemment contrainte.

Je citerai un exemple parmi d'autres. Le bureau de vote du consulat honoraire d'Al-Khobar, qui se situe à 420 kilomètres de Riyad – pour aller voter, il faut donc parcourir 840 kilomètres aller-retour –, a été fermé lors des dernières élections européennes. Je pense qu'il faut revenir sur cette fermeture.

Deuxièmement, le vote par correspondance ne se limite pas au vote électronique, sur internet. Dans les pays où les services postaux fonctionnent parfaitement bien, le rétablissement du vote par correspondance papier est souhaité ; j'avais d'ailleurs défendu un amendement en ce sens. C'est en effet un moyen pour les Français de l'étranger de participer.

Troisièmement – là, c'est plutôt une proposition que je soumets au Gouvernement –, pourquoi ne pas créer une carte d'électeur, cette carte tamponnée au moment du vote, au profit des Français de l'étranger, qui, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d'outre-mer, n'en ont pas ? Cela aurait un très fort caractère symbolique d'appartenance à la citoyenneté : la carte électorale est remise lors de la cérémonie d'accueil à la nationalité française et aux jeunes majeurs. Cette carte d'électeur pourrait être dématérialisée et imprimée par les Français eux-mêmes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'attache en effet à faciliter et encourager la participation aux élections de nos ressortissants vivant à l'étranger. Ce sera notamment le cas pour les prochaines élections consulaires, prévues les 29 et 30 mai prochain : mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne organise plusieurs campagnes de communication pour informer les électeurs sur les modalités du scrutin et le rôle des conseillers des Français de l'étranger.

Vous proposez de créer une carte électorale qui serait destinée aux Français de l'étranger. Aujourd'hui, la présentation d'une pièce d'identité française ou d'une carte d'inscription au consulat pouvant être imprimée directement par l'usager – cela fait aussi office de démarche civique – suffit aux opérations électorales. L'impératif d'efficacité et de rapidité me paraît ainsi rempli. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas, à ce stade, donné suite à l'idée que vous avez de nouveau soumise ce matin. Mais je suis prêt, avec Jean-Baptiste Lemoyne, à regarder comment mieux mobiliser et informer nos concitoyens, par exemple par des courriers électroniques. Je lui en ferai part, afin que nous puissions continuer avec vous de mener cette réflexion.

En mai 2020, nous avions prévu un dispositif très étendu s'agissant des bureaux de vote : 464 bureaux sur 358 sites. Cela représente un effort de mobilisation important. Pour le mois de mai 2021, le dispositif doit naturellement tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire. Mais nous ferons évidemment en sorte que la couverture et l'accessibilité soient les plus larges possible. Nous travaillons avec nos postes diplomatiques et consulaires pour adapter et définir le dispositif dans ce contexte, avec deux impératifs : garantir la sécurité sanitaire des électeurs, d'une part, des volontaires et des agents qui tiendront ces bureaux, d'autre part. Cet impératif est essentiel. Nous travaillons sur l'idée d'une liste à jour, afin d'informer au mieux.

Nous n'avons aucun doute sur le vote électronique. C'est un système simple et sûr dont nous devons faire encore mieux connaître l'existence. En revanche, je le dis sincèrement, nous avons plus de réserves sur le vote par correspondance postale. Vous avez cité les cas où cela fonctionne bien. Mais il y a aussi des pays où la fiabilité de la transmission postale est très aléatoire. Surtout, et cela vaut pour tous les pays, les risques de contentieux sont importants. Cela étant, la réflexion peut, là aussi, se poursuivre avec Jean-Baptiste Lemoyne, peut-être dans le souci de différenciation accrue que vous exprimez.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je tenais à vous communiquer en toute transparence ce matin.