Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles

M. Sébastien Meurant. Ma question porte sur la fermeture programmée de l'hôpital Roger-Prévot, situé à Moisselles, dans le Val-d'Oise. En effet, entre 2022 et 2024, cet hôpital de 200 lits va être délocalisé pour être intégré au centre hospitalier de Nanterre, contre la volonté des élus locaux et du personnel hospitalier des deux structures.

D'un côté, Patrick Jarry, président du conseil de surveillance du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et maire de la ville, juge disproportionnée cette délocalisation ; selon lui, elle ne permettra pas « une prise en charge digne et humaine des patients ». De l'autre, le personnel du CASH partage ce point de vue et s'inquiète de la disparition des services dits « rentables » – pneumologie, réanimation, chirurgie – et de l'accumulation de structures médicales et sociales peu valorisantes au sein de locaux de plus en plus vétustes.

Monsieur le secrétaire d'État, comment expliquer cette logique de paupérisation de l'offre de soins, dans le Val-d'Oise comme dans les Hauts-de-Seine ? Pourquoi ne pas faire preuve de bon sens et écouter les élus locaux et les agents hospitaliers, qui vivent ces sujets au quotidien ? La logique consistant à fermer les lits d'hôpitaux et à réduire l'offre de soins pour faire des économies dans un contexte général d'augmentation et de vieillissement de la population française est tout bonnement une ineptie !

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – l'hôpital Roger-Prévot est aussi un hôpital psychiatrique – a lui-même mis en avant, dans un rapport de visite de mai 2016, de nombreux éléments objectifs en faveur d'un maintien de cet établissement sur son territoire valdoisien. Il cite notamment son cadre magnifique, dans un parc de sept hectares, où de nombreuses activités diversifiées permettent d'assurer la continuité des activités thérapeutiques, l'équilibre financier de l'établissement et les capacités d'autofinancement dont il dispose, ou encore la stabilité et l'efficacité d'un personnel en nombre suffisant – presque tous les postes sont pourvus, dans des locaux adaptés.

Aussi, je vous demande si vous entendez intervenir en faveur du maintien de l'EPS Roger-Prévot à Moisselles. Je souhaite savoir quels moyens vous comptez dégager pour préserver les emplois des agents de l'hôpital, qui se mobilisent contre cette fermeture depuis maintenant plus de deux ans.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Sébastien Meurant, comme vous l'avez rappelé, les lits d'hospitalisation complète de l'hôpital Roger-Prévot rejoindront le site du CASH de Nanterre à l'horizon de 2024. Cela se fera dans le cadre d'un projet médical commun validé par les CME des deux établissements en décembre 2020. Les structures ambulatoires sont déjà toutes situées dans les Hauts-de-Seine.

Tout d'abord, cette opération vise à rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de vie des patients. L'hôpital Roger-Prévot est en effet dédié aux patients du nord des Hauts-de-Seine. Il est pourtant géographiquement éloigné de la population qu'il dessert. La relocalisation facilitera le maintien des liens des patients hospitalisés avec leurs proches et leur environnement.

Ensuite, cette opération vise à adapter les locaux aux objectifs du projet médical commun, qui tend à favoriser les prises en charge en ambulatoire et les parcours de soins. La localisation des lits d'hospitalisation complète, dans un bâtiment neuf, permettra de proposer aux patients une qualité hôtelière améliorée et harmonisée. Cette nouvelle implantation permettra enfin le développement d'activités nouvelles, pour les jeunes adultes comme pour les personnes âgées.

Enfin, cette opération devra favoriser les liens avec la cité. Le site de Moisselles a mis en place, à l'échelle intrahospitalière, une organisation performante et largement saluée pour proposer des activités thérapeutiques. La relocalisation au CASH permettra de capitaliser sur cette expertise acquise, en lui ajoutant une dimension de lien avec l'extérieur.

Ce projet consolidera les axes d'excellence du CASH : filières médicales, gynécologie-obstétrique, offres destinées aux personnes âgées ou encore aux personnes en situation de précarité. Il est aussi porteur de développements de l'offre de soins en cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie ou encore psychogériatrie.

Sa mise en œuvre fait l'objet d'une gouvernance spécifique, qui doit permettre une large concertation. Au sein du comité des élus installé le 22 janvier 2020, il a reçu un accueil très favorable des élus locaux des communes des Hauts-de-Seine dont les concitoyens sont actuellement hospitalisés très loin de leur domicile.

Un accompagnement spécifique des personnels est mis en place depuis deux ans. Vous avez évoqué cet aspect du problème dans votre question ; des inquiétudes se sont manifestées à cet égard. Des réflexions sont en cours entre les élus locaux de Moisselles et d'Attainville pour envisager l'avenir du site dans le respect des projets portés par chacune des communes.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.

M. Sébastien Meurant. Je ne suis pas complètement rassuré par vos propos, monsieur le secrétaire d'État, notamment pour ce qui est du site de Moisselles-Attainville. J'ai reçu les élus locaux de ces communes, et je n'ai pas la même vision que vous.

Plus généralement, nous assistons dans le Val-d'Oise à la fermeture de plusieurs hôpitaux : Saint-Martin-du-Tertre, Moisselles-Attainville, Beaumont-sur-Oise. En pleine crise du covid-19, c'est vraiment difficile à avaler pour les élus locaux et tous les habitants !