Question de Mme FOURNIER Catherine (Pas-de-Calais - UC) publiée le 10/12/2020
Question posée en séance publique le 09/12/2020
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Fournier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Catherine Fournier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Tout d'abord, en ce mercredi 9 décembre 2020, jour de deuil national en hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing, la famille centriste salue l'action réformatrice de ce grand homme d'État. L'Union européenne faisait partie de l'ADN du Président Valéry Giscard d'Estaing, dont le septennat restera celui de l'instauration du Conseil européen, de la préfiguration de l'euro et de l'élection des eurodéputés au suffrage universel direct.
Or, comme en écho, la situation de l'Union européenne est aujourd'hui très préoccupante, puisque, outre la crise sanitaire et la question migratoire, il y a le Brexit.
En ce domaine, en lieu et place d'une construction, nous découvrons une destruction ; l'échéance du 2 janvier prochain est imminente, et il n'y a toujours pas d'accord en vue. Passée cette date, c'est l'inconnu pour des milliers de travailleurs et d'entrepreneurs, c'est une inquiétude sourde, que l'élue de la côte d'Opale que je suis ressent singulièrement.
La pêche française sera irrémédiablement touchée par un no deal. Sans règle sur les zones de pêche et sur les quotas, le pêcheur sera, dans vingt-quatre jours, tel un agriculteur auquel on aurait retiré ses terres. Monsieur le Premier ministre, les pêcheurs de Boulogne vous l'ont dit, ils vont tout perdre, mais, alors, ils n'auront plus rien à perdre.
Demain et vendredi prochain se tient le Conseil européen. La pêche devait être intégrée au paquet global des négociations et, en la séparant du reste, on fait le jeu des Britanniques.
Dans ces conditions, la France est-elle toujours disposée à mettre son veto sur l'ensemble des accords si les décisions régissant la pêche ne sont pas satisfaisantes ? Où en est-on, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
Réponse du Ministère de la mer publiée le 10/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 09/12/2020
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la mer.
Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Catherine Fournier, je tiens tout d'abord à m'associer à l'hommage que vous avez rendu au Président Valéry Giscard d'Estaing, qui fut effectivement un grand homme de l'Europe moderne.
De cette Europe nous parlons justement aujourd'hui, avec le Brexit. Les négociations se trouvent dans la dernière ligne droite ; nous en vivons les dernières heures, puisque le Conseil européen se réunit demain et que, dès ce soir, la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre Boris Johnson s'entretiendront sur ce sujet.
La pêche est en effet l'un des éléments de blocage de ces discussions il y en a trois , mais je veux vous rassurer à cet égard, comme Clément Beaune et moi le faisons régulièrement avec les pêcheurs, tant sur les quais que lors de nos réunions avec le Comité national et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : les pêcheurs ne seront pas les oubliés ni les sacrifiés de cet accord. Non, il n'y aura pas d'accord global si nous ne validons pas un accord spécifique sur la pêche.
Nous avons des lignes rouges et nous les maintenons. Les discussions menées par Michel Barnier au cours des dernières heures étaient intenses, vous le savez, et elles tenaient compte des lignes rouges que nous, les huit pays européens concernés par cet accord de pêche, avions rappelées. Jusqu'au dernier moment, nous ne lâcherons rien et nous saurons dire non s'il le faut.
Cela dit, madame la sénatrice, la question à se poser, chez vous, dans les Hauts-de-France, comme ailleurs, est celle de l'accompagnement des pêcheurs, car c'est essentiel. En effet, au 1er janvier prochain, les choses ne seront plus comme au 31 décembre.
Oui, dans cette négociation, nous aurons sans doute perdu un peu, notamment par rapport à nos quotas. Néanmoins, nous sommes encore en négociation et nous tenons ferme sur nos positions, comme pour les accès. (M. Jérôme Bascher s'exclame.)
Il est important que nous puissions le dire et que nous soyons transparents et francs avec les pêcheurs. Nous présenterons, dans les jours qui viennent, le plan d'accompagnement souhaité par le Premier ministre, mais nous attendons bien évidemment le résultat définitif de la négociation pour le faire.
Tous les ministres concernés se préparent,
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Annick Girardin, ministre. puisqu'il s'agit de questions interministérielles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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