Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 03/12/2020
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés économiques auxquelles font face les casinos en cette période de confinement. Depuis octobre 2020, ces établissements sont fermés au public malgré le fait qu'aucun foyer de contamination n'ait trouvé sa source dans un casino pendant les cinq mois d'intermèdes entre le premier et le deuxième confinement. Dans toutes les zones où il existait un couvre-feu, les casinos étaient soumis à une fermeture totale. À l'heure actuelle, il existe une forte incertitude concernant la possibilité pour ces acteurs essentiels du développement de nos territoires de pouvoir rouvrir lorsque le déconfinement sera effectif. Plusieurs communes trouvent leur équilibre économique dans l'attractivité générée par les casinos. C'est pourquoi, un nouveau report de la réouverture de ces lieux de jeu aurait des conséquences dramatiques pour de nombreuses municipalités. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend permettre, dans le respect d'un protocole sanitaire strict, la réouverture prochaine des casinos.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 04/03/2021
Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes et des difficultés propres au secteur des casinos frappé par la crise sanitaire. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement a été progressivement adapté à l'évolution de la crise sanitaire. Depuis le 28 novembre 2020, les commerces ont pu rouvrir jusqu'à 21 heures dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels. Le 15 décembre, le confinement a été levé et remplacé par un couvre-feu national de 20h à 6h, qui a ensuite été avancé à partir du 2 janvier 2021, dans les départements ayant dépassé le seuil d'alerte au regard de la circulation du virus. Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l'avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l'ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021. L'objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l'impact sur l'économie déjà mise à rude épreuve par l'épidémie. Le contexte sanitaire rend impossible, tout du moins dans l'immédiat, la réouverture des casinos et des salles de jeux. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les TPE/PME. Les entreprises dont l'activité principale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, comme les casinos, peuvent bénéficier d'une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 , soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence. Aucune condition d'effectifs n'est requise. L'entreprise bénéficie de l'option la plus favorable. Le plafond d'aide au titre de chaque mois est de 200 000 euros au niveau du groupe. Ce dispositif est reconduit pour le mois de février 2021. Les aides au titre du fonds de solidarité complètent l'ensemble des aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise : dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'État qui peuvent être contractés jusqu'à fin juin 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'État (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au PGE, etc. À ce stade de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.
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