Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/12/2020

Rappel de la question n°17675, publiée le 03/09/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17675 posée le 03/09/2020 sous le titre : " Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5661

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°17675