Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement au sujet de la reprise de la vie associative française en milieu rural.
Les associations partageant les valeurs de l'éducation populaire et impliquées dans l'animation du monde rural sont regroupées au sein de la confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) dont l'ambition est d'inculquer la connaissance dans sa forme la plus diverse par le partage et l'autogestion.
La crise sanitaire a mis un coup d'arrêt brutal à leurs activités dans nos territoires ruraux. L'annulation des nombreux événements qui rassemblaient jusqu'alors les générations autour d'activités culturelles, festives et sportives ne peut qu'entraîner le délitement du lien social préexistant. Il semble alors essentiel d'interroger l'organisation des structures associatives rurales, souvent dernier rempart à la désertification et à l'isolement, à l'heure où de nombreux Français envisagent à nouveau l'espace rural comme lieu de vie et de travail.
Est constatée une absence de coordination et d'action dans le domaine associatif alors que les politiques publiques devraient s'appuyer sur ces mouvements d'éducation populaire pour insuffler une dynamique locale porteuse de sens pour l'avenir. En effet, la politique de l'État semble se concentrer aujourd'hui sur la politique de la ville avec les aides accordées aux « quartiers prioritaires de la ville » et aux zones de revitalisation rurale. La structuration de la vie associative rurale apparaît comme le parent pauvre des volontés gouvernementales de revitalisation.
Ainsi, il demande, au regard de la situation de précarité dans laquelle se trouve les associations culturelles aujourd'hui, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir et de relancer la vie associative dans nos territoires ruraux. Il s'agirait de préciser si votre ministère envisage de mettre en œuvre un plan de développement de la vie associative.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 06/05/2021
Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi ainsi que de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. 69 000 associations employeuses ont pu en bénéficier pour près de 120 M sans distinction entre les espaces citadins et ruraux. Un premier fonds d'urgence à destination des structures de l'économie sociale et solidaire (qui sont très majoritairement des structures associatives) a complété ces mesures au printemps pour plus de 700 associations. Des aides visent également spécifiquement les petites associations très importantes en milieu rural. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeuses ou faiblement employeuses, a déjà soutenu près de 12 000 associations en 2020. Le FDVA voit ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M, il a été renforcé par le Gouvernement pour y allouer 5 M supplémentaires. Viendra s'y ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales rurales. Les appels à projets seront publiés principalement au début de l'année 2021 sur www.associations.gouv.fr/FDVA.html. Au surplus, un nouveau fonds dédié aux structures employeuses de l'économie sociale et solidaire va permettre de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Ce nouveau fonds, doté de 30 M, sera opérationnel au début de l'année 2021.
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