Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation délicate des fédérations sportives et des différentes structures sportives salariées due à la crise sanitaire actuelle. Les difficultés sont notamment réapparues avec le deuxième confinement. Selon une estimation du comité national olympique, 80 % des fédérations sportives de notre pays rencontrent des difficultés au niveau économique. Outre la baisse des licences, elles subissent surtout une diminution de leur nombre de cotisants. Cette situation est inquiétante, notamment à l'approche des jeux olympiques prévus à Paris en 2024. Elle pénalise certaines structures locales bien implantées et particulièrement bien classées. À titre d'exemple, le Flammes Carolo Basket Ardennes (FCBA), club féminin professionnel de basket-ball, pourrait être affecté par la crise actuelle qui fait donc ainsi peser un risque sur l'avenir de certains clubs. D'autre part, le secteur des loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel ont également subi des difficultés cette années. Ainsi, certaines structures ont essuyé la plus longue fermeture au cours de cette année (salles de sport, salles de fitness ou structures dédiées à l'escalade). Pourtant, ces secteurs jouent un rôle important. Ainsi, le secteur des loisirs sportifs marchands est un acteur indispensable dans la pratique sportive de nos concitoyens. Enfin, le mécénat constitue une ressource appréciable dans la vie du sport. Or la crainte est que les entreprises ne soient plus en mesure de soutenir des projets sportifs et des structures établies. Pour ces différentes raisons, il faut donc s'interroger sur les différents appuis envisagés. Ainsi, le Président de la République avait annoncé une compensation de la billetterie qui aurait été à hauteur de 110 millions d'euros pour les clubs, masculins, mais aussi féminins, ces derniers étant également soumis à rude épreuve. Cette compensation est également supposée bénéficier aux fédérations. Or, à ce titre, il serait nécessaire de savoir comment cette compensation se fera dans la mesure où elle est supposée avoir lieu au début de ce mois de décembre 2020. Il conviendrait également de savoir ce qu'il en sera du fonds de solidarité dont l'adaptation a été annoncée. Elle s'interroge sur l'avenir par exemple, des salles de sport ayant plus de 50 salariés exclues de ce fonds en question et sur enfin sur le rôle que jouera l'agence nationale du sport, notamment dans la mise en œuvre du fonds territorial de solidarité. De même, elle demande comment répondre au problème de diminution des ressources provenant du mécénat. Elle lui demande donc ce qu'il en est des différents dispositifs annoncés pour les structures professionnelles ou marchandes qui opèrent dans le domaine sportif.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
En complément des éléments communiqués par courrier en date du 19 janvier 2021, les éléments suivants peuvent être apportés. Les versements au titre du mécanisme de compensation des pertes de recettes de billetterie ont débuté au mois de janvier pour soutenir la trésorerie des clubs professionnels. La prolongation du dispositif pour le premier semestre 2021 a été annoncée et notifiée à la Commission européenne. A nouveau, les Flammes Carolo Basket Ardennes pourront donc en bénéficier. Les mesures de droit commun comme le fonds de solidarité ou le dispositif dit "coûts fixes" sont accessibles aux salles de sport et le restent en période de reprise des activités, depuis leur réouverture le 9 juin. Les associations sont éligibles aux aides de l'Agence nationale du sport (ANS), comme le fonds de solidarité, doté de 15 M en 2021 comme en 2020. Elles pourront également bénéficier du plan de relance sectoriel qui est en cours de déploiement (122 M au total pour 2021 et 2022). Un fonds d'urgence de 10 M a été mobilisé cette année par l'ANS, en faveur des fédérations les plus fragilisées. Depuis le 30 juin, toutes les pratiques sont à nouveau accessibles, en intérieur comme en extérieur ; elles ont vocation à le rester dans les conditions prévues par le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Enfin, dans ce contexte de reprise, le Pass'sport, doté de 100 M dès cette année, a vocation à favoriser les inscriptions dans les clubs des enfants et jeunes de familles modestes et des enfants et jeunes en situation de handicap.
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