Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de formation agricole.
En effet, les crédits budgétaires alloués à cet enseignement ne sont pas à la hauteur des défis que doit relever l'agriculture : renforcer résilience et sécurité alimentaires mais aussi former une nouvelle génération d'exploitants au moment où 45 % de la population agricole partira à la retraite d'ici 2026. Le projet de loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation de 0,47 % des crédits alloués à l'enseignement technique et agricole mais cette enveloppe est inadaptée pour lui permettre de se maintenir.
Le devenir de notre agriculture, avec ses spécificités fortes, tient dans la capacité à disposer d'un enseignement qui donne les moyens permettant de former les futurs agriculteurs et acteurs du monde rural de demain. En 2020, la situation s'est brutalement dégradée. La crise sanitaire et économique, qui a profondément touché l'enseignement agricole est venue percuter de plein fouet un projet de budget construit autour d'un schéma de rationalisation des moyens qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour développer l'enseignement agricole ni pour faire face au moindre imprévu. En effet, les établissements de formation agricole sont soumis à des difficultés majeures : budgétaires, mais aussi liées aux modalités d'application de la reforme des lycées et à la stratégie de communication de l'État sur ce sujet.
Aussi, elle souhaite savoir par quels moyens le Gouvernement envisage de faire évoluer son soutien matériel aux établissements d'enseignement agricole et sa communication à destination des jeunes concernant les métiers de l'agriculture et leurs débouchés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/02/2021
L'enseignement agricole forme à tous les métiers du vivant : métiers de la terre, de la nature, du végétal, de la forêt et du bois. Les formations dispensées en son sein, qui répondent aux besoins éducatifs des jeunes et aux enjeux sociétaux en terme d'agroécologie notamment, sont essentielles. La priorité est donnée à l'agriculture et à la formation des agriculteurs de demain : dans la continuité du plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agro-écologie », les travaux de rénovation des diplômes, en lien avec les professionnels, contribuent à l'intégration de l'agro-écologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en uvre des enseignements abordant précisément le rapport de l'homme au vivant, de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, aux territoires, à la diversité des publics apprenants. En raison d'une baisse légère des effectifs ces dernières années (157 883 élèves et étudiants en octobre 2019, 154 695 en octobre 2020), l'enseignement doit effectivment faire place à des contraintes sur ses moyens. Pour faire face à ces situations, des réformes ont été engagées afin de préserver la capacité de croissance des effectifs en évitant des fermetures nettes de classe. Ainsi, depuis la rentrée 2019, les réformes sur la dotation globale horaire (DGH) et les seuils de dédoublement redistribuent localement les moyens en fonction du contexte et des besoins de terrain. La réforme des seuils répond à un objectif de proximité et donc de qualité d'accueil des apprenants. La décision de fixer, depuis Paris, des seuils de dédoublement uniformes pour tous les établissements, quels que soient leur contexte local, leurs installations, leurs activités ou les caractéristiques de leurs apprenants n'était plus envisageable. Les établissements et les équipes pédagogiques sont les mieux placés pour définir eux-mêmes la meilleure politique en la matière en adaptant, grâce à une enveloppe de moyens complémentaires à leur disposition (DGH optionnelle), leur offre de formation par la mise en place de nouvelles options renforçant leur attractivité, ou tout autre projet pédagogique porté par les équipes. Il faut aussi souligner que la réforme des seuils de dédoublement ne touche pas les dédoublements justifiés pour des raisons de sécurité au travail qui restent inchangés. Alors que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent qui a affecté durablement les établissements d'enseignement agricole, une enveloppe conséquente de crédits supplémentaires, qui a permis d'aider pour 10,20 M les établissements en difficulté financière, a été obtenue dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020 et du dégel de fin d'année. La situation financière des établissements de l'enseignement technique agricole continuera à faire l'objet d'un suivi particulier en 2021, afin d'éviter toute dégradation. Enfin, dans le cadre du plan de relance agricole, une enveloppe de 10 millions d'euros a été réservée pour une communication de grande ampleur sur les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des formations qui y conduisent.
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