Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 17/12/2020
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des poteaux téléphoniques en Charente.
Il y a quelques années, l'État a confié à Orange une mission de service universel sur le territoire. Or, il est indéniable que la qualité de ce service ne cesse de se dégrader. Par exemple, très régulièrement des poteaux téléphoniques tombés dans des communes rurales charentaises restent à terre pendant plusieurs semaines. Ces défaillances ont des conséquences sur le quotidien des habitants de ces communes et sur leur capacité à joindre par exemple les services d'urgence dans des zones où, précisément, la couverture mobile est encore défaillante.
Le manque d'entretien des poteaux téléphoniques et le manque de réactivité d'Orange sont un phénomène de fond que de nombreux élus charentais déplorent régulièrement et pour lequel ils demeurent sans réponse.
Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire auprès d'Orange afin que l'état des poteaux téléphoniques, notamment en Charente, s'améliore de manière durable et visible.
- page 5994
Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 02/09/2021
La qualité du réseau de téléphonie historique (dit « réseau cuivre ») fait état de nombreuses signalisations. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé des travaux approfondis avec Orange qui ont conduit à l'annonce d'un plan spécifique en mai dernier. Orange témoigne de son engagement pour la qualité de service du réseau cuivre par un investissement annuel de 500 millions d'euros, malgré un nombre de lignes actives en forte décroissance : cela représente un budget par ligne active en augmentation de 22% depuis 2018. En effet, 3,3 millions de Français ont souscrit l'année dernière à un abonnement à la fibre, quand 2,5 millions d'entre eux ont résilié leur abonnement cuivre (DSL). 10 millions d'euros supplémentaires seront en outre alloués à 17 territoires prioritaires. Les ressources financières déployées s'accompagnent d'une augmentation du recrutement d'Orange avec 123 nouveaux postes priorisés dans les départements en tension et une augmentation de 30% des effectifs nationaux d'intervention en cas de crise. Un cinquième du plan d'investissement sera dédié à la maintenance préventive. Cela représente une hausse de 22% par ligne active. Concrètement, ce budget de maintenance préventive de 100M se traduira par des actions de maintenance par chacune des 14 unités d'interventions qui comprendront le remplacement de poteaux ou bien encore l'accélération des réparations définitives lorsque des réparations provisoires ont été nécessaires. Des outils d'intelligence artificielle permettront également d'améliorer la maintenance préventive des lignes pour garantir la qualité du réseau. Le suivi de ce plan sera assuré par des comités de concertation locaux mis en place à l'échelle départementale sous l'égide des préfets et composés des représentants d'élus et des opérateurs. L'investissement de l'ensemble des parties prenantes dans ces comités favorisera le dynamisme du plan. En outre, un comité de concertation national rassemblera, en plus de l'opérateur Orange, des membres de la Commission supérieure du numérique et des postes, des représentants des associations de collectivités territoriales et les services de l'État. Ces nombreux engagements demandés à Orange par le Gouvernement devraient conduire à une amélioration sensible de la qualité du réseau de téléphonie historique dans les prochains mois et à une réponse efficace lors d'une interruption de service. Les résultats de cette stratégie seront évalués attentivement lors de comités réguliers afin d'affiner la concentration des efforts d'entretien de l'opérateur.
- page 5153
Page mise à jour le