Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
Mme Catherine Dumas demande à Mme la ministre de la culture la réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique.
Elle rappelle que depuis la mise en place du premier confinement au mois de mars, lié à l'épidémie mondiale de Covid-19, les conservatoires, les écoles de musique, de danse et de théâtre, les centres culturels et autres lieux d'enseignement artistique n'ont pu rouvrir leurs portes pour la très grande majorité de leurs élèves.
Elle insiste sur le caractère essentiel, pour le développement des enfants et leur épanouissement, de la transmission de ces savoirs artistiques.
Elle s'inquiète, pour la grande majorité des élèves privés de relation directe avec leur professeur depuis de longs mois, d'une régression ou d'une stagnation dans leur apprentissage.
Elle s'étonne de cette situation, alors que ces structures sont pour la majorité d'entre elles référencées en établissement recevant du public (ERP) 5, au même titre que les petits commerces qui sont à nouveau ouverts.
Ces établissements artistiques et culturels s'engagent à respecter les protocoles sanitaires, à adapter la taille des groupes et à réduire les volumes horaires pour se conformer aux exigences que requiert la situation sanitaire actuelle.
Elle lui demande donc la réouverture de ces lieux d'apprentissage artistique et culturel dès le début du mois de janvier 2021, pour qu'élèves et professeurs de ces enseignements reprennent une vie artistique indispensable à leur bien-être.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/02/2021
Les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé, bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ouverts pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a permis la continuité des cursus conduits sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les élèves des classes à horaires aménagées et des séries sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse. Pendant la période de confinement, la majorité des écoles d'enseignement artistique a maintenu une offre en distanciel avec de fortes disparités selon les territoires, les disciplines et l'équipement informatique au sein des foyers. Les associations professionnelles ont témoigné d'une baisse d'effectifs et d'une certaine démobilisation des familles, notamment en ce qui concerne les élèves débutants. Le décret modificatif du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, paru le 15 décembre 2020, a permis la reprise de l'activité au sein des établissements de l'enseignement artistique public et privé relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, en excluant toutefois les cursus d'art lyrique. Les élèves concernés par cette reprise sont des mineurs amateurs et des élèves majeurs lorsqu'ils s'inscrivent dans un processus de professionnalisation. Le protocole sanitaire accompagnant la reprise des enseignements artistiques sera validé prochainement par le Centre Interministériel de crise. Le port du masque comme à l'école demeure imposé dans la plupart des disciplines et des mesures de distanciation plus importantes sont obligatoires afin d'éviter les risques de projection du virus dans le cadre des pratiques artistiques.
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