Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 24/12/2020
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les déplacements des infirmiers libéraux dans le monde rural.
L'avenant n° 6, relatif à la convention nationale des infirmiers libéraux, mis en place en janvier 2020, avait pour objectif de garantir l'accès aux soins pour tous les patients, la modernisation de l'activité libérale, la simplification des actes infirmiers, etc. Mais l'épidémie de Covid-19 a mis à mal ces projections.
Dans les territoires ruraux, les citoyens ont pu mesurer le rôle joué par les infirmiers libéraux dans cette période de crise sanitaire, non seulement sur le plan de la santé, mais encore sur celui du lien social. Or, pendant cette crise, les intéressés n'ont pas réalisé les effets de ce texte sur les pratiques au quotidien qui manque de cohérence avec la réalité de terrain.
Parmi ces incohérences, le dispositif du plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques est celui qui porte le plus de préjudice à la profession confrontée à un secteur rural ou hyper-rural.
Le dispositif de plafonnement des indemnités kilométriques se décline en trois parties, de 0 à 299 km, la facturation se fait à plein tarif, de 300 à 399 km, elle se fait avec un abattement de 50 % et au-delà de 400 km, l'abattement est de 100 %.
En cela les dispositions sont absolument contraires aux objectifs affichés par les pouvoirs publics et une fois de plus met en évidence les différences entre un infirmier dans le monde urbain qui visitera quinze patients dans un rayon de 500 mètres et un infirmier dans l'espace rural qui parcourra 200 km pour la même charge de patientèle.
Par ailleurs, la facturation des actes infirmiers n'a pas beaucoup évoluée. L'injection d'un vaccin est facturée 3,15 euros.
Aujourd'hui, la profession qui exerce dans les zones rurales regrette que l'accès aux soins pour tous soit fortement remis en cause. La réduction des indemnités de frais de déplacement et la stagnation des actes infirmiers ne vont pas inciter les jeunes infirmiers à s'installer en milieu rural et ne fera qu'aggraver les déserts médicaux.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour la prise en compte de la spécificité des infirmiers libéraux dans le monde rural.
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Transformée en Question orale (n°1841S)
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