Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - INDEP) publiée le 24/12/2020
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils œuvrent au quotidien pour favoriser l'autonomie des enfants handicapés.Ils font partie intégrante de la communauté éducative. Depuis la création des réseaux d'éducation prioritaire, en 2014, les personnels y exerçant se voient attribuer une indemnité au nom de la spécificité de leur travail Les AESH sont néanmoins exclus du bénéfice de la prime de réseau d'éducation prioritaire (REP). Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 08/04/2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'AESH d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter des contrats à temps incomplet subis. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 30 juin, la création de 8 000 emplois d'AESH pour la rentrée 2020. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 4 000 ETP d'AESH pour la rentrée scolaire 2021. Conformément aux articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation ainsi qu'aux psychologues de l'éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes REP et REP+. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont recrutés sur le fondement de l'article L. 917-1 du code de l'éducation. Ils ne relèvent pas des catégories de personnels visés par le décret du 28 août 2015 précité. En conséquence, les AESH ne peuvent prétendre au versement des primes REP et REP+. Toutefois, soucieux de la situation des AESH, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a conduit des travaux d'amélioration des conditions d'emploi des AESH. Elle se traduit notamment par la clarification des modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Ainsi, la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement, ainsi que l'augmentation de la période de travail de référence (de 39 à 41 semaines minimum) ont vocation à améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée et ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400. Ce nouveau cadre concrétise la pleine reconnaissance des AESH comme membres de la communauté éducative. Les travaux d'amélioration de leurs conditions d'emploi se poursuivront dans le cadre de l'agenda social du ministère.
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