Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018, et plus particulièrement sur son objectif numéro 2 qui visait à « faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités ».
Il le remercie de lui confirmer la réalité du déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire avant l'obtention du certificat permettant de conduire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/07/2021
Le 9 janvier 2018, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait formulé l'objectif numéro 2 qui visait à « faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités », à travers la signature d'une charte numérique avant téléchargement du certificat d'examen au permis de conduire (CEPC) mentionnant un résultat favorable. La charte du conducteur responsable a été publiée le 4 décembre 2018. Sa lecture est obligatoire pour l'ensemble des jeunes conducteurs souhaitant télécharger leur certificat d'examen du permis de conduire, qui leur est remis une fois leur examen pratique obtenu. Ce document a pour vocation de rappeler aux apprentis conducteurs que conduire est un acte civique, qui leur impose de circuler dans le respect des autres usagers de la route, et ceci à condition qu'ils soient en pleine possession de leurs moyens à chaque fois qu'ils désirent conduire. Elle est introduite par une vidéo félicitant l'apprenti conducteur soumis au permis probatoire. Ce document comprend un certain nombre de directives importantes, liées notamment aux obligations et règles spécifiques aux conducteurs novices, à l'exposition plus importante aux risques routiers pour les jeunes conducteurs, ou encore au respect des règles de sécurité élémentaires (port de la ceinture, respect des limitations de vitesse, ).
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