Stocamine

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, l'État français a décidé en début d'année de confiner définitivement 42 000 tonnes de déchets toxiques sous la plus grande nappe d'eau potable d'Europe.

Cette décision de confiner StocaMine discrédite les déclarations, ici même, dans cet hémicycle, lors du débat sur la pollution des sols, de Mme la ministre de la transition écologique, qui affirmait que l'État s'engagerait à « préparer l'avenir, tout en réparant le passé ».

Cette décision est un scandale écologique et démocratique, que certains qualifient déjà de premier délit d'écocide européen. D'ailleurs, nos collègues parlementaires allemands ont récemment écrit au Président de la République pour lui faire part de leurs propres inquiétudes.

On sait aujourd'hui que l'instabilité des sols et les secousses sismiques, fréquentes dans la région, finiront par noyer la mine et dissoudre les déchets toxiques qui s'y trouvent, avant de les expulser vers la nappe, quelles que soient les techniques de confinement.

Ma question est double.

Afin de pouvoir assurer un suivi minutieux de l'évolution du site, le Gouvernement peut-il s'engager à publier en temps réel les données exactes sur l'ennoiement des mines adjacentes de StocaMine, qu'il mesure ?

Par ailleurs, au vu des enjeux écologiques et des risques pour la santé de 7 millions de personnes, la transparence est une donnée essentielle pour les Alsaciens, les Suisses et les Allemands. Madame la ministre, la commission de suivi du site ne s'étant plus réunie depuis deux ans, le Gouvernement peut-il s'engager à la réunir avant cet été ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame Drexler, vous interrogez Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement attache une attention particulière à cette installation, d'abord exploitée pour son gisement de potasse, qui a ensuite accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a arrêté tout apport.

La ministre de la transition écologique a conscience des craintes des élus locaux, qui sont notamment motivées par la présence de la nappe phréatique d'Alsace 500 mètres au-dessus du stockage.

Comme vous le savez, de très nombreuses études ont été réalisées à la demande de l'État sur le déstockage partiel ou complet du site. Récemment, une étude de faisabilité technique et économique sur la poursuite d'un déstockage supplémentaire a été réalisée, et ses résultats ont été présentés aux parlementaires et aux élus locaux le 3 décembre dernier. Celle-ci conclut notamment que tous les scénarii de déstockage étudiés exposent les travailleurs à des risques professionnels élevés et que le bénéfice environnemental pour la nappe d'Alsace d'un déstockage complémentaire n'est pas démontré.

Mme Barbara Pompili s'est rendue sur place le 5 janvier 2021 pour visiter le site et débattre avec les élus, les associations et les citoyens de la meilleure solution pour protéger la nappe d'Alsace et les opérateurs. À l'issue de la visite, il lui a semblé que les conditions d'un déstockage complémentaire posées par la mission d'information parlementaire de 2018 n'étaient pas réunies.

Les avantages potentiels d'une telle opération ne sont pas démontrés et celle-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs, tandis que la réalisation du confinement dans des conditions optimales est, en tout état de cause, indispensable pour assurer la protection de la nappe d'Alsace.

Au regard de ces éléments, le Gouvernement a décidé la réalisation du confinement du site sans déstockage complémentaire. En parallèle, une enveloppe financière de 50 millions d'euros, sous pilotage de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), sera dédiée à un plan de protection de la nappe d'Alsace sur les cinq prochaines années afin de dépolluer plusieurs anciens sites industriels situés à proximité.

Le 30 avril dernier, le préfet du Haut-Rhin a installé une commission de suivi de la nappe d'Alsace, à laquelle participent les élus et des associations de protection de l'environnement. Voilà qui, je crois, madame la sénatrice, répond à votre exigence légitime de transparence.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, il faut savoir que l'État n'a jamais rien contrôlé et que trop de promesses n'ont pas été tenues.

Dans ce dossier, les pouvoirs publics ont préféré, pour des raisons financières, sacrifier la santé des populations et hypothéquer l'avenir de toute une région. Pour les Alsaciens, la seule logique qui vaille, c'est l'application stricte du principe de précaution en remontant le plus de déchets possible.

Les 50 millions d'euros annoncés concernent les sites pollués situés au-dessus de la nappe, mais pas le site de StocaMine, qui se révèle potentiellement beaucoup plus dangereux.

Si, comme vous l'affirmez, madame la ministre, le problème du déconfinement est le risque lié au chantier, et non son financement, donnez aux Alsaciens les moyens financiers de le prendre en charge. Acceptez la proposition de Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), d'en assurer la maîtrise d'ouvrage.