Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/03/2021

Rappel de la question n°18749, publiée le 12/11/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°18749 posée le 12/11/2020 sous le titre : " Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 11/03/2021 - page 1566

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque