Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 25/03/2021
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet des internats d'excellence en lien avec la nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural. Plus largement, il s'agit de s'interroger sur le collège du XXIème siècle.
En effet, il a été régulièrement souligné que la lutte contre les inégalités éducatives doit se mener à la fois dans le milieu urbain comme dans le milieu rural.
C'est bien à ce titre qu'il souhaite solliciter une clarification du volontarisme du ministère de l'éducation nationale afin de doter les territoires ruraux d'atouts qualitatifs et quantitatifs, facteurs clés de réussite et d'ambition de nos établissements et des projets de leurs équipes pédagogiques.
Aussi, l'articulation de l'ensemble des politiques publiques et de leurs acteurs doit faire bénéficier nos structures d'un nouvel élan, d'un souffle dynamique donnant aux élèves un cadre adéquat, propice à la réussite de leur parcours éducatif et de formation. Elle doit même permettre d'offrir de nouvelles opportunités tant pour les territoires que pour certains jeunes et leurs familles.
Certes, la situation sanitaire génère de fortes contraintes dans la conduite de projets innovants. Certes, ces dispositifs étaient annoncés comme devant être expérimentaux. Mais, il est des territoires nécessitant des concrétisations après les annonces ayant suscité des attentes, il est des établissements dont la vie des communes en dépendent, qui sont dans une grande attente. Un département comme le Cantal, l'exemple du collège d'Allanche en étant le plus illustratif, encourage cette ambition, souhaite faciliter ces avancées, et être le premier des partenaires de l'éducation nationale.
Ainsi, il souhaiterait savoir, comment et quand, les équipes centrales ou déconcentrées du ministère de l'éducation nationale vont réellement faire avancer ces dispositifs d'internat d'excellence, ou de collège du XXIème quel qu'en soit l'intitulé, en leur amenant les ressources nécessaires et pérennes, venant soutenir le volontarisme des équipes pédagogiques, de nos collectivités territoriales et de leurs partenaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
S'inspirant des préconisations du rapport conjointement écrit par Marc Foucault, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, et Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, le plan « Internats d'excellence » a été lancé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) en juillet 2019 afin d'encourager et développer la politique de revitalisation de l'internat. Levier de justice sociale et de dynamisme des territoires, l'internat d'excellence devient bien plus qu'une solution d'hébergement : il s'agit bien d'un projet pédagogique avec un mode de fonctionnement adapté aux besoins des élèves et de leurs familles, qui offre aux collégiens et lycéens une mobilité pour suivre des formations spécifiques, dans un cadre d'études favorable, permettant de bénéficier d'activités culturelles et sportives. Le cahier des charges du label « Internat d'excellence » publié par arrêté du 16 novembre 2020 paru au BOEN n° 46 du 3 décembre 2020 précise les critères de labellisation et prévoit un calendrier de labellisation des internats d'excellence en deux phases. Une première campagne de labellisation a été organisée en décembre 2020 pour les projets qui sollicitaient une demande de cofinancement au titre du Plan de relance. En effet, une enveloppe de 50 M de crédits exceptionnels du Plan France Relance a été mobilisée afin de soutenir les collectivités territoriales porteuses d'un projet de création, d'extension ou de réhabilitation de places d'internats d'excellence. Le 26 mars 2021, 54 premiers établissements implantés dans 47 départements métropolitains et ultra-marins ont été labellisés « internats d'excellence » et sélectionnés au titre du Plan France Relance pour bénéficier d'un soutien financier permettant la création de 1 484 places et la réhabilitation de 3 031 places d'internats d'excellence. Parmi ces 54 établissements, 19 sont des collèges, dont 10 situés dans des communes classées comme « isolées hors influence des pôles » ou « petit pôle », selon les catégories de commune établies par l'INSEE. Les établissements candidats à la labellisation seule, hors Plan de Relance, disposaient d'un délai jusqu'au 30 avril 2021 pour déposer leurs projets. À l'issue de cette seconde campagne, 253 internats ont été labellisés. Au total, 307 internats d'excellence ont été labellisés pour la rentrée 2021 et permettront à plus de 30 000 élèves internes de bénéficier de conditions d'apprentissage optimales et d'un accompagnement pédagogique et éducatif renforcé. Dans un souci d'équilibre territorial, chaque département métropolitain et ultra-marin dispose d'au moins un internat d'excellence. Parmi les 253 internats labellisés lors de la seconde vague, 76 sont implantés en collège, dont 41 sont situés dans des communes classées comme « isolée hors influence des pôles », « petit pôle » ou « moyen pôle ». Au terme de ces deux campagnes de labellisation, quatre internats d'excellence ont été labellisés pour la rentrée 2021 dans le département du Cantal : les internats du collège Georges Pompidou à Condat (avec une coloration « Nature »), du collège Georges Bataille à Riom-ès-Montagnes (coloration « Nature »), du lycée professionnel Raymond Cortat à Aurillac (coloration « Ouverture internationale ») et du lycée professionnel Joseph Constant de Murat. Le collège Maurice Peschaud d'Allanche a présenté un projet éducatif prometteur autour de l'axe « Nature Sport Montagne » ; cette candidature a toutefois été jugée prématurée pour la rentrée 2021 par le comité de sélection puisque l'internat est aujourd'hui inoccupé depuis 13 ans. La réhabilitation de l'internat permettra d'envisager une labellisation de manière favorable. Le label « Internat d'excellence » est octroyé pour une durée de cinq ans, période à l'issue de laquelle le projet éducatif de l'internat fera l'objet d'une évaluation en vue d'un éventuel renouvellement. La mission de l'administration centrale s'oriente donc désormais vers l'accompagnement des académies afin de conforter la qualité des projets. Une action de formation est inscrite au plan national de formation pour l'ensemble des chefs d'établissement des internats d'excellence. En outre, le MENJS, rejoignant le diagnostic relatif aux inégalités éducatives dans les territoires ruraux, a lancé en janvier 2021 l'expérimentation des « Territoires éducatifs ruraux ». Ces territoires, du fait de la dispersion de l'habitat et des équipements publics, de l'éloignement des opportunités de poursuite d'études et d'emploi, ou encore de la déprise démographique et des difficultés économiques, appellent en effet une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs locaux et s'appuyant sur leurs richesses et leurs atouts. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports entend constituer autour de ces nouveaux territoires éducatifs ruraux un réseau de coopérations autour de l'école comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Lancée en janvier 2021 dans les trois académies pilotes de Normandie, d'Amiens et de Nancy-Metz, l'expérimentation a été étendue en septembre 2021 à 7 nouvelles académies : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Rennes et Toulouse. Des échanges avec les élus locaux ont eu lieu fin 2021 ou sont encore en cours pour aboutir à la contractualisation de nouveaux projets de TER (pour un total de 65 TER avec la première vague d'expérimentation). Quatre territoires sont concernés par l'extension du dispositif dans l'académie de Clermont-Ferrand et ont fait l'objet d'une convention signée le 14 décembre 2021 : Dans l'Allier, sur la commune de Jaligny sur Besbre (communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire). Ce TER concerne 8 écoles, le Collège de Chenevières et associe les lycées de Moulins (T. de Banville) et d'Yzeure (J. Monnet). Le projet porté par le territoire met l'accent sur la liaison école-collège autour du parcours éducatif, artistique et culturel des élèves (mise en uvre d'un PEAC, médiations croisées entre 1er et 2nd degrés, mise en place d'une résidence d'artiste, ). Le lycée Banville à Moulins est encordé à la cordée « Trouve ta voie » porté par le centre de l'égalité des chances de l'ESSEC ; tout comme le collège de Jaligny, le lycée Jean Monnet à Yzeure est tête de file du campus des métiers et des qualifications et campus d'excellence « design, matériaux et innovation » ; il dispose d'un internat labellisé excellence en 2021 autour d'un projet visant un accompagnement éducatif la semaine et le week-end. Dans le Cantal, sur la commune de Murat (communauté de communes des Hautes Terres), associée à la communauté de communes de Saint-Flour. Ce TER concerne 18 écoles, les collèges de Murat (G. Pompidou), de Saint-Flour (B. Pascal) et d'Allanche (M. Peschaud) et associe les lycées de Murat (J. Constant) et de Saint-Flour (Haute Auvergne). Le projet se donne les objectifs suivants : développer l'ambition des jeunes, créer un territoire éducatif et de formation en lien avec les ressources locales (métiers d'avenir, de la montagne et du tourisme) développer un tiers-lieu socio-éducatif de l'enfance jusqu'au jeune inséré. Il pourra notamment s'appuyer sur les deux cordées de la réussite, les sections sportives scolaires et l'internat d'excellence existant sur le territoire. En Haute-Loire, dans le Pays de Paulhaguet. Ce TER concerne les écoles maternelle et élémentaire ainsi que le collège (Val de Senouire) de Paulhaguet. Le projet est structuré autour des 3 axes suivants : créer une dynamique pédagogique nouvelle autour de l'installation d'un pôle éducatif de la maternelle au brevet pendant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ; mutualiser les équipements sportifs, éducatifs et annexes pour donner une forte visibilité au pôle éducatif et attirer les familles ; contribuer à accompagner l'ambition scolaire des élèves en travaillant leur orientation et le goût de la poursuite d'études, notamment en renforçant l'individualisation de l'accompagnement. Dans le Puy de Dôme, sur les communes de Chavanon, Sancy et Artense. Ce TER concerne 22 écoles, 4 collèges et associe les lycées du département. Le projet vise en particulier à : développer l'ambition et les chances de réussite pour un parcours d'orientation choisi et adapté aux compétences et appétences de chacun et une insertion professionnelle réussie ; accompagner chaque élève, en fonction de ses besoins clairement identifiés, au sein de son parcours de santé et au service de sa réussite scolaire ; inscrire les parents dans une coéducation dès la petite enfance pour la réussite scolaire de leur enfant. Le calendrier et les modalités de mise en uvre du dispositif sont définis par chaque département. Un comité de pilotage local est installé dès la signature de la convention. Il est chargé du suivi des orientations stratégiques du territoire éducatif rural et de la mise en uvre du plan d'actions ainsi que de leur évaluation. Un comité technique régulier permet de mettre en place une démarche, une stratégie commune et un calendrier en amont des instances.
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