Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 15/04/2021
M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique.
Ces dernières années, leur nombre a significativement augmenté dans les communes rurales. Cependant, s'il est nécessaire qu'ils respectent des seuils minimaux de rendement et des plafonds d'émission de polluants atmosphériques, la question de la pollution visuelle ne semble pas être traitée.
Ainsi, en ce qui concerne les poêles à pellets, il est constaté par de nombreux élus un développement quasi anarchique des systèmes de cheminées de ces dispositifs (emplacement, hauteur, etc.) qui participent à la dégradation du paysage des villages français.
Dès lors, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'encadrer leur installation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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