Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/07/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les documents de voyage et de résidence des personnels détachés dans les établissements français à l'étranger. Concernant la possession de ces documents, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) indique que quatre situations sont possibles en fonction du pays d'affectation : passeport ordinaire, passeport ordinaire assorti d'un visa d'entrée et de séjour, passeport ordinaire et passeport de service, passeport ordinaire et passeport de service assorti d'un visa d'entrée et de séjour. L'AEFE précise que dans certains pays, pour des raisons de sécurité, de difficultés administratives ou d'obtention de titre de séjour, un passeport de service est nécessaire. Or, il apparait que nombre de personnels détachés ne se sont pas vus octroyer de passeport de service (ou bien ce dernier leur a été retiré). Les pays de résidence octroient alors des titres de séjour ne correspondant pas à la situation professionnelle de ces personnels. A titre d'exemple, des personnels détachés en Colombie ont obtenu un visa ne leur permettant pas d'ouvrir un compte bancaire dans leur pays de résidence. Elle voudrait connaître les critères conduisant à l'octroi d'un passeport de service ainsi que la liste des pays concernés. Elle souhaiterait savoir si l'octroi de passeport de service pourrait être généralisée pour les personnels expatriés et résidents. Dans le cas contraire, elle lui demande de s'assurer que ces personnels disposent de documents de séjour conforme à leur situation.
- page 4043
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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