Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 22/07/2021
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers.
L'investissement des ambulanciers des SMUR et hospitaliers a été sans faille au cours de la crise sanitaire qui a débuté lors du premier trimestre 2020.
Depuis le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, les ambulanciers exerçant dans la fonction publique ont le statut de personnels de la catégorie C sédentaires, rattachés à la filière ouvrière et technique dans la fonction publique hospitalière. Or, ils réclament une augmentation substantielle de la durée de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) afin de bénéficier d'une équivalence avec le niveau du baccalauréat ; cette équivalence entraînerait par ailleurs un basculement automatique vers la catégorie B pour ceux-ci.
La crise du coronavirus est venue rappeler la réalité du métier d'ambulancier : en conduisant les véhicules dédiés au transport de blessés et de malades, les ambulanciers ont été en contact direct avec les patients. Ils sont formés aux procédures de premiers secours et capables d'aider infirmier et médecin au sein de l'équipage du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).
Or la participation active du personnel ambulancier dans la gestion de la crise sanitaire ne semble pas avoir fait l'objet d'une reconnaissance à la hauteur de leur engagement puisqu'ils ont appris que leurs revendications ont été rejetées alors même que les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont obtenu gain de cause en la matière.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il compte mettre en œuvre en faveur de la revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers dans le cadre des négociations liées au Ségur de la santé.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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