Pollution générée par les équipements sanitaires

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/07/2021

Rappel de la question n°16534, publiée le 04/06/2020

M. Pascal Allizard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°16534 posée le 04/06/2020 sous le titre : " Pollution générée par les équipements sanitaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4707

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque