Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 14/10/2021
Question posée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans les Hauts-de-France, vous êtes venu délivrer un message ferme à propos de l'épineuse maîtrise des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni.
En septembre, les Britanniques avaient fait monter la pression en annonçant vouloir réviser leur interprétation du droit de la mer. Vous aviez déjà tiré la sonnette d'alarme sur un tel comportement, qui plus est dangereux pour les personnes tentant cette périlleuse traversée.
La pression migratoire s'accentue et nous observons une hausse exponentielle du nombre de tentatives pour rejoindre l'eldorado britannique. Ceux que l'on appelle les « petits bateaux » ont été deux fois plus nombreux à atteindre les côtes anglaises cet été. Ces frêles embarcations sont dangereuses et les personnes qui les empruntent sont fragiles.
La gestion de cette frontière est un vieux « serpent de mer » encadré par de nombreux accords, notamment ceux du Touquet en 2003.
Dernièrement, un accord a été conclu concernant le financement du renforcement des forces de l'ordre françaises sur nos côtes. Le Royaume-Uni nous doit plus de 62 millions d'euros sur deux ans. Vous avez réclamé le montant de cette dette. En réponse, les Britanniques nous en ont promis le paiement. Avez-vous des précisions sur ce point ?
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la révision de certains traités et négociations. Nous devons dénoncer les accords du Touquet et imaginer une nouvelle relation. Le Brexit aurait pu être le moment de ces renégociations. Nous l'avons manqué ! Le Gouvernement compte-t-il s'emparer de ce sujet à l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ?
Enfin, monsieur le ministre, sur le terrain, les forces de l'ordre et de sécurité disposent des équipements de haute technologie existants. Je pense aux drones, qui, pour l'heure, ne peuvent pas être utilisés. Pourtant, dans le cas qui nous occupe, une utilisation nocturne des drones à détection thermique serait déterminante. Pouvons-nous espérer une solution rapide sur ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Stéphane Artano applaudit également.)
M. Emmanuel Capus. Très bonne question !
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Decool, vous m'avez accompagné, avec d'autres élus, lors d'un énième déplacement dans la région des Hauts-de-France, plus précisément dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.
Je veux répondre très concrètement à votre interrogation en cinq points.
Premier point : oui, vous avez raison, le gouvernement britannique a fait savoir, dimanche soir, par la voix de sa ministre de l'intérieur, qu'il paierait les 62 millions d'euros prévus dans le cadre de l'accord pour renforcer la protection de la frontière que nous gardons pour nos amis et alliés anglais. C'était bien la moindre des choses, et je l'en remercie. Je savais que les Anglais étaient des femmes et des hommes d'honneur.
Deuxième point : nous sommes très attachés au respect du droit de la mer je regarde le ministre des affaires étrangères, avec qui je travaille sur cette question , un droit exigeant, un droit qui respecte la souveraineté des États et l'humanité des personnes ; nous n'imaginons pas que les Anglais puissent le bafouer.
Troisième point : je veux souligner que ce problème est évidemment européen. Il faut ainsi savoir que 50 % à 60 % des migrants qui se présentent à Dunkerque et à Calais viennent de Belgique. J'ai donc donné des consignes très strictes, à la demande du Premier ministre, au préfet de la région Hauts-de-France pour mieux tenir la frontière avec nos amis belges et leur faire aussi passer le message qu'il leur revenait de maîtriser cet afflux de migrants, qui touche Dunkerque, Grande-Synthe, Calais et, de manière générale, les Hauts-de-France.
Quatrième point : oui, nous devons négocier un nouveau traité avec nos amis britanniques, puisqu'il est évident que nous avons manqué quelque chose au moment du Brexit. J'ai eu l'occasion de le dire, je regrette que M. Barnier n'ait pas pu négocier ce point de désaccord avec la Grande-Bretagne. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce sera à nous, lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, de jeter les bases d'un nouveau traité Grande-Bretagne-Europe, et ce sujet sera évidemment sur la table des négociations.
Cinquième point, enfin : je veux redire mon soutien aux forces de l'ordre et, évidemment, mon attachement aux nouvelles technologies qui les équipent. Je sais que le Sénat accompagnera sans doute cette demande quand nous aurons à faire voter, dans quelques jours M. le sénateur Daubresse le sait bien , une disposition qui nous permettra de faire enfin voler des drones pour lutter contre l'immigration irrégulière. J'espère alors retrouver une unanimité aussi forte que celle qui a caractérisé votre question, pour assurer la protection de notre territoire et de la vie humaine. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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