Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 14/10/2021
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de la désertification en soins vétérinaires dans le département de l'Aude.
Il lui expose que cette fragilisation du maillage vétérinaire prive une partie du département, notamment dans la haute vallée, des services dont les éleveurs de bovins ont besoin, créant ainsi de véritables déserts vétérinaires.
Il lui rappelle que cette situation a été maintes fois dénoncée sans que des solutions soient apportées. Pis encore, alors que le vétérinaire de Quillan lançait voilà deux ans déjà un cri d'alerte, aucune mesure d'accompagnement n'a été déployée par l'État pour faire face à la fermeture de ce cabinet.
Cette situation est d'autant plus grave qu'elle est à effet rebond : la cessation de l'activité de Quillan, en haute vallée, s'est reportée directement sur le cabinet de Carcassonne Belcaire et sur celui de Prades dans les Pyrénées orientales limitrophes, créant en chaîne une surcharge d'activité. Il pointe également qu'à Limoux, comme à Bugarach, le départ des derniers vétérinaires en exercice pour les animaux de rente rend critiques et préoccupantes les conditions sanitaires pour les bêtes comme les éleveurs, totalement démunis.
Il reconnaît, ainsi que le souligne le président de l'observatoire national démographique de la profession vétérinaire, que « les vétérinaires ruraux revendiquant une compétence exclusive ou partielle auprès des animaux de rente ne représentent plus que 19 % des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre national des vétérinaires, avec une dynamique négative préoccupante de 14,7 % de baisse des effectifs en cinq ans » , et que de ce fait cette tendance n'épargne pas le département de l'Aude.
Aux difficultés conjoncturelles liées aux coûts de prophylaxie et à celles, plus structurelles et récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, se surajoute une faible rentabilité du fait de l'éloignement des fermes qui pratiquent, dans le département de l'Aude, un élevage extensif.
Il lui demande donc quelles initiatives urgentes il compte engager pour éviter de nouvelles fermetures dans les mois qui viennent et garantir des services sanitaires et vétérinaires à la hauteur des besoins des éleveurs audois, et notamment s'il entend étendre aux vétérinaires, des dispositifs d'urgence pour les cabinets souffrant de difficultés récurrentes, voire éventuellement des dispositifs de soutien analogues à ceux dont bénéficient les exploitants exerçant dans des zones soumises à handicap naturel.
Il lui demande également de bien vouloir lui préciser s'il compte établir le recensement précis des besoins dans les départements ruraux afin d'identifier les typologies de difficultés auxquelles sont confrontés les cabinets vétérinaires ruraux (économiques, financières, de personnel, organisationnelles
) et trouver des solutions plus globales. Il lui suggère en outre la création d'un organisme de régulation des urgences avec un numéro téléphonique dédié et une structuration d'un réseau de vétérinaires de permanence afin de mieux répartir la charge de travail, sachant que certains professionnels, qui exercent jusqu'à 70h par semaine, ne pourront longtemps supporter une telle surcharge de travail.
Il l'invite, en conséquence, à lui faire connaître son sentiment sur la création d'un tel organisme de régulation des urgences.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière au maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et au sujet de la désertification vétérinaire. En effet, depuis 2017, celui-ci s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux », pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. L'avancée des différents chantiers a été présentée au cours d'une réunion organisée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le 28 octobre 2021 réunissant la profession vétérinaire et agricole mais aussi les représentants des associations d'élus et au cours de laquelle l'ensemble des acteurs a tenu à renouveler son engagement et sa mobilisation sur le sujet. Différentes actions ont en effet été mises en uvre pour lutter contre la désertification vétérinaire. Elles sont détaillées dans la plaquette d'information présente à l'adresse suivante : « https://agriculture.gouv.fr/maillage-veterinaire-en-territoires-ruraux-des-avancees-et-un-engagement-poursuivre-les-travaux ». La loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (loi DDADUE) promulguée le 3 décembre 2020, permet la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires dans des zones rurales définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Deux décrets d'application ont été pris le 11 mai 2021. Ils définissent la nature et les conditions d'attribution des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires. L'arrêté de désignation des zones éligibles, dont l'Aude fait partie, a été publié le 8 novembre 2021. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent dorénavant accorder des aides à des cabinets vétérinaires localisés dans les zones citées dans l'arrêté. Ces aides, d'un montant maximal de 60 000 euros (), pourront constituer notamment en la prise en charge des frais d'investissement ou de fonctionnement, tels que les frais liés aux déplacements dans les élevages. Des aides pourront aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour la réalisation de stages dans ces zones, notamment les stages tutorés, de façon à favoriser leur future installation en France. Le dispositif de stages tutorés, piloté par l'école nationale vétérinaire de Toulouse, mis en place depuis plusieurs années, permet aux étudiants en cinquième année des 4 écoles nationales vétérinaires, de réaliser un stage de 18 semaines dans un même cabinet vétérinaire, avec un partenariat privilégié entre l'étudiant et le cabinet vétérinaire. Les résultats obtenus montrent la pertinence de ce dispositif : 80 % des étudiants prenant part à ce dispositif exercent ensuite en milieu rural, le nombre de candidats a doublé pour l'année scolaire 2021-2022. Par ailleurs, une démarche permettant d'aider les territoires à lutter contre la désertification vétérinaire a été initiée et prendra la forme d'appels à projets à destination des acteurs des territoires. Le principe est de réaliser dans les territoires qui sont volontaires des diagnostics de situation (évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif l'offre vétérinaire et la demande des élevages) et de déployer des plans d'actions pour améliorer la situation. Un appel à projet financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à hauteur de 200 000 , sera lancé pour éprouver la méthodologie dans 6 territoires début 2022. Il permettra de constituer une boite à outils à destination des acteurs locaux pour les aider à lutter contre la désertification vétérinaire. Concernant la régulation des urgences vétérinaires, le décret du 5 mai 2020 autorisant la télémédecine vétérinaire à titre expérimental a défini la régulation médicale vétérinaire. Ainsi, des sociétés de régulation médicale vétérinaire dont le fonctionnement se rapproche des centres 15 la pratiquent. Elles assurent un tri des appels qui diminue considérablement le nombre de consultations à réaliser in fine par le vétérinaire.
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