Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/10/2021
Sa question écrite du 8 août 2019 n'ayant pas obtenu de réponse bien qu'ayant déjà été rappelée, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un permis de démolir est déposé, il n'est pas systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante. Il lui demande si cette problématique ne devrait pas être prise en compte à l'avenir.
- page 5953
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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