Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 28/10/2021
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'extension prévue du lycée français Alexandre Dumas de Moscou.
En effet, un bail portant mise à disposition d'un bâtiment et d'un terrain a été signé en février 2013 entre l'État français et l'État russe. Il était alors prévu une mise à disposition des bâtiments en 2015, afin de pouvoir répondre au nombre croissant d'inscriptions et décharger les classes. Un appel à la concurrence a finalement été lancé en 2017 par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui prévoit une durée des travaux de 18 mois, mais le projet est de nouveau à l'arrêt en attente d'un addendum à la convention bilatérale existante. Depuis plus de 10 ans, une partie des frais de scolarité payés par les parents est dévolue à la réalisation de cette extension de son site principal et ces parents souhaitent savoir si leurs enfants verront ces travaux débuter.
Elle lui demande si une date est fixée pour la signature de cet addendum et s'il est possible de fournir aux parents d'élèves et enseignants un calendrier des prochaines étapes de ce projet.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/01/2022
Le Lycée français Alexandre Dumas de Moscou est un établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) réparti aujourd'hui sur trois sites : le site principal de la rue Milioutinski, le site dit de « l'immeuble de France » et le site de l'école Ivan Bounine, auparavant établissement scolaire dépendant de la ville de Moscou, pris à bail pour 8 ans, en juillet 2014, par l'AEFE. Le projet immobilier du Lycée français Alexandre Dumas de Moscou concerne le site de Milioutinski et comprend la rénovation d'un bâtiment adjacent aux locaux actuels, ainsi que la reconstruction d'un bâtiment qui doit préalablement être détruit. Un accord intergouvernemental entre la Fédération de Russie et la République française, portant sur la mise à disposition de deux bâtiments et du terrain adjacent, a été conclu en 2012 et un bail entre l'AEFE et l'Agence fédérale de gestion des biens de l'État a été signé en 2013 pour une durée de 49 ans, pour un rouble symbolique. Cette opération immobilière est actuellement bloquée en raison de difficultés à obtenir le permis de construire auprès des autorités locales, bien que toutes les commissions de la ville de Moscou aient validé le projet. Par ailleurs, des échanges sont en cours avec les autorités russes sur la révision du bail conclu le 28 février 2013 entre l'AEFE et l'Agence fédérale de gestion des biens de l'État, dans le cadre de l'accord bilatéral du 27 décembre 2012 sur la mise à disposition du site de Milioutinski. À l'occasion des consultations franco-russes qui se sont tenues le 24 juin 2021 à Paris, un projet de protocole d'amendement à l'accord bilatéral de 2012 et un projet d'avenant au contrat de bail de 2013 ont été transmis aux autorités russes. Ces textes ont, par ailleurs, fait l'objet de discussions lors de la dernière session de négociations franco-russes sur les questions immobilières qui s'est tenue les 15 et 16 décembre 2021 à Moscou. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec l'AEFE, ne ménage pas ses efforts pour faire aboutir ce dossier complexe. Dès qu'un accord aura été trouvé avec la partie russe, l'établissement sera alors en mesure d'obtenir les autorisations nécessaires pour débuter les travaux.
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