Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 25/11/2021
Question posée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nathalie Goulet. Je travaille depuis longtemps sur les questions de financement du terrorisme, et je suis inquiète. L'Autriche a récemment interdit les Frères musulmans sur son territoire et, fin octobre, un rapport alarmiste a été publié sur leur financement. Dans le même temps, l'Union européenne, sans aucun état d'âme, a financé des organisations proches des Frères musulmans, adeptes du Hamas, qui viennent encore de faire couler le sang à Jérusalem !
Le cas d'Islamic Relief Worldwide est particulièrement emblématique. Alors que cette organisation est accusée d'avoir des liens avec les réseaux terroristes et les Frères musulmans, la Commission européenne écoutez bien, monsieur le ministre ! a certifié sa filiale allemande Islamic Relief Germany comme un partenaire humanitaire pour la période 2021-2027, et lui a accordé 712 000 euros de subventions. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Or, dans le même temps, l'Allemagne a engagé une procédure pour faire interdire les Frères musulmans de son territoire
En France, l'organisation Islamic Relief Worldwide a évidemment un satellite, le Secours islamique, qui envoie environ 800 000 euros par an à la maison-mère, installée en Grande-Bretagne.
Je vous rappelle tout de même que ces braves gens nous expliquent que les juifs sont les « petits-enfants des singes et des porcs », saluent le groupe terroriste Hamas comme « le mouvement le plus pur de l'histoire moderne », encensent ses dirigeants et les décrivent comme de « grands hommes qui ont répondu à l'appel du divin sacré de la fraternité musulmane » ! Ce sont là des gens tout à fait recommandables
Monsieur le ministre, quand allez-vous mettre un terme à ces financements ? Quand allez-vous interdire Islamic Relief Worldwide sur le territoire français ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité publiée le 25/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Madame la sénatrice Goulet, je redis d'abord avec solennité que la France condamne avec la plus grande fermeté l'attentat terroriste perpétré le 21 novembre dernier dans la vieille ville de Jérusalem. Nous présentons nos condoléances à la famille de la victime et adressons des vux de prompt rétablissement aux blessés. Cet attentat a été revendiqué par le Hamas, qui figure depuis vingt ans sur la liste des organisations terroristes.
Comme vous l'avez dit, le Royaume-Uni a décidé la semaine dernière d'inscrire l'ensemble du mouvement sur la liste britannique des organisations terroristes. Ce n'est rien d'autre qu'un rattrapage par rapport au cadre juridique européen. Depuis le Brexit, seule la branche armée du Hamas était considérée comme terroriste dans le droit britannique. La décision récente étend cette mesure à l'ensemble du mouvement, ce qui ne fait que rejoindre le droit applicable depuis longtemps dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Sur la question plus large des mouvements radicaux antisémites, appelant à la haine ou à la violence, je veux rappeler la fermeté absolue du Gouvernement. Celui-ci a pris la décision de dissoudre plusieurs associations présentes sur le territoire national, à commencer par le collectif Cheikh Yassine, du nom du fondateur du Hamas. Et la loi confortant le respect des principes de la République renforce les dispositifs de détection et de sanction contre les actes qui portent atteinte aux intérêts de la Nation, madame la sénatrice.
Nous avons notamment renforcé nos moyens, comme vous le savez, pour contrôler le financement des associations. C'est ainsi que Tracfin, qui travaille activement, depuis plusieurs années, sur les financements étrangers, dont ceux en provenance du Moyen-Orient, dispose désormais de sources d'information et de leviers juridiques plus efficaces.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Avec ça
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, ce n'est vraiment pas de chance ! Justement, les deux mesures qui renforçaient la lutte contre le financement du terrorisme, et notamment la mobilisation de Tracfin pour contrôler les cagnottes en ligne et les collectes, ont disparu lors de la commission mixte paritaire, alors qu'elles avaient été votées par le Sénat.
Monsieur le ministre, le compte n'y est pas sur ces dispositifs. La France va bientôt prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne. J'espère que vous mettrez la lutte contre le financement du terrorisme en tête de vos priorités : assécher ces mouvements terroristes est une nécessité absolue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
- page 11237
Page mise à jour le