Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 18/11/2021
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives rencontrées par certains clubs de sports.
Les clubs et associations sportives forment les futurs grands athlètes français et animent
nos communes. Ces entités ont été fondées par des bénévoles très engagés dans la
promotion et la démocratisation de leur sport. Parfois, ces créations ont été enregistrées il y
a de très nombreuses années et facilitées par des collectivités publiques ou des organismes
privés.
Néanmoins, certaines associations craignent aujourd'hui pour le devenir de leurs activités,
faisant face à des erreurs administratives, des contrats mal rédigés ou manquants.
A quelques années des Jeux Olympiques de Paris 2024, elle lui demande s'il est prévu
d'aider juridiquement les clubs dans cette situation en leur apportant une expertise et des
conseils.
Elle lui demande aussi si le Gouvernement envisage une communication spécifique
pour éviter de futurs écueils
- page 6420
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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