Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/11/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement.
Pour les voyageurs en provenance d'un pays vert, la présentation d'un certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif d'au-moins 11 jours et de moins de 6 mois) permet d'entrer sur le territoire. Cela est également le cas pour les voyageurs en provenance des pays de la liste « orange » et « rouge ». Toutefois les règles édictées par le Gouvernement ne précisent pas si les voyageurs non-vaccinés mais présentant un certificat de rétablissement sont soumis au régime des motifs impérieux (pour les ressortissants étrangers), à l'auto-isolement (pour les pays « orange »), à une quarantaine obligatoire de 10 jours (pays « rouge ») et aux tests de dépistage à l'arrivée en France et en fin de période d'isolement (pays « orange » et « rouge »).
Elle lui demande de détailler les exigences du contrôle sanitaire pour les personnes présentant un certificat de rétablissement, et qui pourraient être testées positives encore plusieurs semaines après leur guérison.
- page 6423
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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