Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/11/2021
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le calendrier de la téléphonie mobile.
Il rappelle la réponse du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, le 5 août 2021, indiquant que « pour les prochaines années, les services du ministère ont assuré à l'équipe projet du territoire de la Vienne un prévisionnel minimal de 9 sites supplémentaires par opérateur de 2022 à 2024 ».
À l'aube de 2022, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement des prochains sites retenus pour le département de la Vienne.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 28/04/2022
L'année 2021 a été caractérisée par une accélération de la priorisation des sites avec, notamment, la signature du deuxième arrêté de 2021 sur lequel les équipes projet mobiles se sont fortement mobilisées dans des délais contraints. Ainsi, la mobilisation de l'équipe projet de la Vienne a permis d'atteindre, dès le mois d'avril 2021, l'objectif de couverture de ses 5 sites pour l'année 2021. La publication des deux arrêtés en cours, ainsi que les mises en services supplémentaires prévues à la fin décembre 2022, viendront encore améliorer ces résultats encourageants soulignés par la Cour des Comptes dans son rapport « Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G », publié en septembre 2021. A ce jour, près de 3 000 sites ont été identifiés sur le territoire national et plus de 1 000 d'entre eux sont d'ores et déjà en service. Dans la Vienne, 15 sites ont été identifiés depuis le début du dispositif, dont 5 sont déjà en service. Afin de poursuivre cette dynamique et de permettre la priorisation massive des remontées des territoires pour l'année 2022, les équipes-projets locales ont été informées de leur dotation par les référents du programme France Mobile de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le département de la Vienne dispose ainsi de 5 sites par opérateur pour l'année 2022. Le New Deal mobile prévoit que ces identifications soient échelonnées chaque année à compter de 2018, à raison de 600 sites en 2018-2019, 800 sites de 2020 à 2022 inclus, puis de nouveau à 600 sites à compter de 2023 jusqu'à l'atteinte de l'objectif cible. Des précisions seront apportées au courant de l'année 2022 afin de poursuivre les actions d'identification des zones à couvrir. Enfin, il convient de rappeler que le dispositif de couverture ciblée constitue l'un des cinq axes du New Deal mobile. Les opérateurs continuent en parallèle à procéder à des déploiements en propre. En effet, au titre du dispositif de 4G fixe, les arrêtés de 2021 ont porté à 36 le nombre de sites 4G fixe retenus et inscrits dans des arrêtés au bénéfice de la Vienne.
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