Situation en Palestine

Mme Martine Filleul. Madame la ministre, au Moyen-Orient, la violence qui s'abat sur les Palestiniens s'accroît inexorablement.

Depuis près de quatorze ans, le gouvernement israélien impose à Gaza un blocus aux conséquences désastreuses. Les activités de colonisation, y compris l'annexion de fait de la Cisjordanie par Israël, les démolitions et les expulsions se poursuivent, réduisant chaque jour les perspectives d'une solution négociée entre les parties.

Le 22 octobre 2021, le gouvernement israélien a inscrit six organisations palestiniennes de défense des droits humains sur sa liste des organisations terroristes, arguant de leurs liens avec le Front populaire de libération de la Palestine. Cette décision, prise sans fournir aucun élément de preuve et dénoncée par l'ONU, va assécher les ressources de ces organisations et priver de nombreux bénéficiaires de l'aide qu'elles apportent.

Plus grave encore, dans un récent rapport, l'organisation Human Rights Watch indique que la domination systématique des Israéliens sur les Palestiniens, l'ensemble des actions discriminatoires menées à leur encontre, combinées à une répression particulièrement sévère, équivalent aux crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution – j'y insiste ! – tels que définis par le droit international.

Cette organisation a également documenté de graves violations des lois de la guerre et d'apparents crimes de guerre lors des hostilités de mai dernier, notamment des frappes israéliennes à Gaza qui ont tué de nombreux civils.

Madame la ministre, où est donc la France dans la dénonciation de ces crimes ? Que fait-elle réellement pour les empêcher ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la sénatrice, l'absence de M. Jean-Yves Le Drian, empêché, qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler l'attachement de la France à la liberté d'expression et d'action des organisations de la société civile, dont le rôle est indispensable à la vie démocratique, en Israël et dans les territoires palestiniens comme partout dans le monde.

En ce sens, nous souhaitons que les sociétés dans toutes leurs composantes, y compris les organisations non gouvernementales (ONG), puissent bénéficier d'un espace et de conditions respectueuses de l'État de droit et des libertés fondamentales.

Il est de la responsabilité des États de préserver un environnement libre, sûr et ouvert pour que les organisations de la société civile puissent jouer pleinement leur rôle et poursuivre leur travail. C'est une position que nous rappelons avec clarté et exigence à l'occasion de chacun de nos contacts avec les autorités israéliennes comme auprès de l'Autorité palestinienne, à titre bilatéral et aux côtés de nos partenaires européens.

Nous prenons la pleine mesure de la désignation par les autorités israéliennes de six organisations non gouvernementales palestiniennes humanitaires et de défense des droits de l'homme comme organisations terroristes, ainsi que des conséquences de cette décision pour le travail humanitaire et la défense des droits de l'homme en Israël et dans les territoires palestiniens.

La porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a exprimé publiquement, le 26 octobre dernier, nos préoccupations au sujet de cette décision, qui concerne notamment une ONG ayant reçu le prix des droits de l'homme de la République française en 2018. Cette décision contribue au rétrécissement de l'espace de la société civile dans les territoires palestiniens.

Nous avons donc engagé des démarches pour demander des éclaircissements aux autorités israéliennes sur les raisons de cette décision, et nous leur avons fait part, conjointement avec nos partenaires européens, de nos préoccupations quant à ses conséquences sur le terrain.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que la France demeure mobilisée en faveur de ces organisations et continuera de leur apporter son soutien, en pleine conformité avec la législation française et avec les exigences rigoureuses de contrôle et de vérification qu'elle emporte.